Entre rationalisation européenne des savoirs criminels et modernisation locale du droit de punir : le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens préparé par Goswin de Fierlant (1735-1804)

Between European rationalisation of criminal knowledge and local modernisation of the right to punish : the first criminal code project of the Austrian Netherlands by Goswin de Fierlant (1735-1804)

• Auteur / Autrice : François Pierrard
• Direction : François Quastana, Wim Decock, Xavier Rousseaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 28/11/2022
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....) en cotutelle avec Université catholique de Louvain (1970-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'histoire judiciaire (Lille)
• Jury : Président / Présidente : Luisa Brunori
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Denys, Georges Martyn
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jérôme De Brouwer, Stéphanie Blot-Maccagnan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Belgique -- 1713-1794 (Période autrichienne)

Joseph II (1741-1790 ; empereur germanique)

Marie-Thérèse (1717-1780 ; impératrice germanique)

Pays-Bas. Groote raad van Mechelen (1473-1794)

Codification

Droit pénal

Mots clés libres

Goswin de Fierlant

Droit commun et loi nationale

Légalité des délits et des peines

Sécularisation

Abolition de la torture

Maison de correction

Goswin de Fierlant

Ius commune and national law

Legality of offences and penalties

Secularisation

Abolition of torture

House of correction

Résumé

Manuscrit inachevé, les Premieres idées sur la reformation des loix criminelles de Goswin de Fierlant (1735-1804) contiennent le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens. Commande du prince de Starhemberg, ministre plénipotentiaire de Marie-Thérèse aux Pays-Bas autrichiens, cette oeuvre est écrite entre 1770 et 1782. Prônant un code de "loix nationales" pour les "provinces belgiques", de Fierlant critique l'usage du droit criminel romain en tant que droit supplétif et mobilise étonnamment peu le droit autrichien, ce qui contribuera à l'échec de son projet après l'avènement de Joseph II. Pourtant, grand connaisseur de la législation et de la doctrine d'un peu toute l'Europe, il propose l'adoption d'un code criminel applicable dans tout État modéré. S'il mobilise souvent Montesquieu, dont il partage un certain régalisme, il est moins utilitariste que Beccaria, accordant une place à la peine de prison à côté des travaux forcés. Plus haut magistrat des "provinces belgiques" (président du Grand Conseil de Malines) et conseiller politique (au Conseil privé, puis au Conseil d'État), son œuvre témoigne peut-être moins de l'interaction que de la séparation des pouvoirs. C'est à l'analyse de ces différents paradoxes qu'est consacrée la présente recherche, appréhendant cette œuvre comme un témoin de la circulation européenne des idées pénales et de leur mise en œuvre aux confins des possessions habsbourgeoises et comme un effet des relations de pouvoirs et de la participation de la magistrature au processus de codification à une époque où l'arbitraire des juges est critiqué.

An unfinished manuscript, the Premieres idées sur la reformation des loix criminelles by Goswin de Fierlant (1735-1804) contains the first project of a criminal code for the Austrian Netherlands. Commissioned by the Prince of Starhemberg, Maria Theresa's minister plenipotentiary in the Austrian Netherlands, this work was written between 1770 and 1782. Advocating a code of "national laws" for the "Belgian provinces", de Fierlant criticises the use of Roman criminal law as suppletive law and make surprisingly little use of Austrian law, which contributes to the failure of his project after the accession of Joseph II. However, as an expert in the legislation and doctrine of almost all of Europe, he proposes the adoption of a criminal code applicable in every moderate state. Although he often mobilises Montesquieu, with whom he shares a certain regalism, he is less utilitarian than Beccaria, giving a place to the prison's penalty alongside the forced labour. As the first magistrate in the "Belgian provinces" (president of the Great Council of Malines) and a political adviser (to the Privy Council and then to the Council of State), his work is perhaps less a reflection of the interaction than about the separation of powers. The present research is devoted to the analysis of these different paradoxes, apprehending this work as a witness to the European circulation of penal ideas and their implementation on the borders of the Habsburg possessions and as an effect of the relations of powers and the participation of the magistracy in the codification process at a time when the arbitrariness of judges was criticised.