Le conflit de compétence entre l'Etat et l'Union Européenne en matière de sécurité d'approvisionnement des biens affiliés à la défense

The conflict of competence between the State and the European Union as regards security of supply of goods affiliated with the defense

• Auteur / Autrice : Alexandre Pasquier
• Direction : Vincent Cattoir-jonville
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Sécurité d'approvisionnement

Chaîne logistique

Défense

Biens et produits militaires

Security of supply

Supply chain

Defense

Military goods

Résumé

La sécurité d'approvisionnement porte sur la protection de la chaîne d'approvisionnement pour assurer le ravitaillement et garantir l'ensemble des marchandises à destination. La question de la sécurité d'approvisionnement est revenue depuis l'européanisation des marchés de défense et sécurité en 2009. Il apparaît une nouvelle notion de sécurité de la chaîne d'approvisionnement intitulé « la sécurité d'approvisionnement européenne par mécanisme communautaire ». La nouvelle notion s'oppose à la sécurité d'approvisionnement nationale. La thèse aborde les événements contemporains, les moyens et les limites relatifs à la sécurité d'approvisionnement. La thèse aborde notamment les principes de la sécurité d'approvisionnement, le droit relatif à la sécurité d'approvisionnement, les contrats d'approvisionnement de défense, la base industrielle et technologique de défense. Il s'agit d'étudier comment et dans quelle mesure a évolué le conflit entre les deux conceptions de sécurité de la chaîne d'approvisionnement pour y apporter des solutions.

Security of supply covers the protection of the supply chain to ensure supply and guarantee all goods at their destination. The issue of security of supply has come back since the Europeanization of the defense and security contracts in 2009. There is a new concept of supply chain security called « European security of supply by Community mechanism ». The new notion is opposed to the security of national supply. The thesis addresses the contemporary events, the means and the limits relative to the security of supply. The thesis deals with the principles of security of supply, security of supply law, defense procurement contracts, defense industrial and technological base. The aim is to study how and to what extent the conflict between the two security concepts of the supply chain has evolved to provide solutions.