Le conflit de compétence entre l'Etat et l'Union Européenne en matière de sécurité d'approvisionnement des biens affiliés à la défense
Auteur / Autrice : | Alexandre Pasquier |
Direction : | Vincent Cattoir-jonville |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2019 |
Etablissement(s) : | Université de Lille (2022-....) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit |
Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public |
Mots clés
Résumé
La sécurité d'approvisionnement porte sur la protection de la chaîne d'approvisionnement pour assurer le ravitaillement et garantir l'ensemble des marchandises à destination. La question de la sécurité d'approvisionnement est revenue depuis l'européanisation des marchés de défense et sécurité en 2009. Il apparaît une nouvelle notion de sécurité de la chaîne d'approvisionnement intitulé « la sécurité d'approvisionnement européenne par mécanisme communautaire ». La nouvelle notion s'oppose à la sécurité d'approvisionnement nationale. La thèse aborde les événements contemporains, les moyens et les limites relatifs à la sécurité d'approvisionnement. La thèse aborde notamment les principes de la sécurité d'approvisionnement, le droit relatif à la sécurité d'approvisionnement, les contrats d'approvisionnement de défense, la base industrielle et technologique de défense. Il s'agit d'étudier comment et dans quelle mesure a évolué le conflit entre les deux conceptions de sécurité de la chaîne d'approvisionnement pour y apporter des solutions.