Le justiciable, un acteur de la démocratie par la contestation des normes

Answerable to the law, a democraty's player

• Auteur / Autrice : Nina Paly
• Direction : Gilles Toulemonde
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Recours pour excès de pouvoir

Démocratie

Justiciable

Contentieux normatif

Qpc

Rules of law

Democraty

Answerable to the law

Résumé

La mise en œuvre de la démocratie s'inscrit comme un objectif commun à de nombreux États. A cette fin, la France s'est progressivement dotée de structures stables, fondées sur le modèle de la démocratie représentative, pour se rapprocher de cet idéal politique. Néanmoins, la démocratie représentative apparaît aujourd'hui à bout de souffle et « la crise de la représentation » est constamment évoquée. De ces défaillances, émerge la recherche de nouveaux mécanismes démocratiques. Dans ce contexte, cette présente recherche a pour ambition de s'émanciper du paradigme de la démocratie représentative, pour proposer une nouvelle voie de participation du peuple au pouvoir. Il s'agira alors d'appréhender la démocratie dans un cadre contentieux, en esquissant les mécanismes d'une démocratie juridique, processuelle, dont le justiciable serait l'acteur principal et l'action en contestation des normes, son outil de participation au pouvoir. Par cette action, le peuple, en sa qualité de justiciable, contribuerait à la création, à la modification des normes auxquelles il est soumis. Le justiciable serait en position, au sein de l'espace juridictionnel, de s'opposer aux gouvernants, d'exprimer des revendications. Il pourrait s'ériger en porte parole d'opinions populaires et en informateur de l'effet réel des normes. Plus qu'une notion purement procédurale et processuelle, le justiciable recouvre une réalité concrète et plurale, dont l'action pourrait contribuer à renouveler la démocratie.

The crisis in representative democracy encourages the researchs of other channels for participation. The main goal of this working is to prove that the answerable to the law can be a player of the democraty. Indeed, through his legal action, the answerable can rebel against Legal standards and the policymakers. Even when he contests the state of the law, he participate to the power. In that way, the legal action can be qualified as a new channels for democratic participation.