Marchés publics et clauses environnementales. Étude comparée des droits Français et Canadien
Auteur / Autrice : | Benz Ngwanga bilam |
Direction : | Carole Gallo, Hugo Tremblay |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/09/2020 |
Etablissement(s) : | Université de Lille (2022-....) en cotutelle avec université de Montréal |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit |
Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public |
Résumé
Le droit, en tant que science sociale par excellence appelée à régir la société, doit s'intéresser aux problèmes qui se posent au sein de celle-ci. L'un des problèmes sociaux de la dernière décennie auquel le droit doit faire face est la détérioration de l'environnement. C'est la raison pour laquelle le droit des marchés publics accorde désormais une place de choix à la question environnementale. Cela explique l'insertion des clauses environnementales dans les marchés publics en particulier, et dans les contrats publics en général. L'objet de la présente étude consiste à démontrer comment les Marchés publics peuvent concilier intérêts économiques et protection de l'environnement. De manière générale, il s'agit de démontrer comment le marché public en tant que contrat peut être utilisé comme instrument ou outil juridique au service de la protection de l'environnement. C'est dans cette perspective qu'il faudrait accorder une place privilégiée à l'insertion des clauses environnementales dans les marchés publics , et ce, avec toutes les conséquences qu'elles engendrent dans la conception globale du marché public.