La dynamique des greffes juridiques françaises en droit de la commande au Cameroun
| Auteur / Autrice : | Baudelaire Ngniteya djiolieu |
| Direction : | Emmanuel Cartier, Edouard Gnimpieba tonnang |
| Type : | Projet de thèse |
| Discipline(s) : | Droit public |
| Date : | Inscription en doctorat le 11/12/2018 |
| Etablissement(s) : | Université de Lille (2022-....) en cotutelle avec Université de Dschang |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit |
| Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public |
Mots clés
Résumé
La globalisation juridique favorise les échanges entre systèmes de droit, entraînant une circulation des modèles juridiques qui touche toutes les branches, y compris le droit de la commande publique. Dans ce contexte, les droits administratifs français et camerounais présentent, depuis la décolonisation, des similarités notables. Celles-ci peuvent être analysées à travers la notion de « greffe juridique », concept théorisé par Alan Watson en 1974 sous le terme « legal transplant ». Il s'agit de l'adoption par un État d'une règle, institution ou concept provenant d'un droit étranger. L'étude proposée vise à examiner ces ressemblances entre le droit de la commande publique français et camerounais. Elle ambitionne de construire un cadre théorique permettant de comprendre la réception des transplants juridiques d'origine française dans le droit administratif camerounais, en particulier dans la commande publique, tout en intégrant les réformes intervenues dans ce domaine. Les questions centrales sont : comment ces emprunts ont-ils été intégrés en droit camerounais ? Ont-ils conservé leur forme initiale ou ont-ils évolué ? Pour y répondre, l'analyse s'appuiera sur une approche juridique, comparative et sociologique des deux systèmes. Elle cherchera à mettre en lumière les mécanismes d'adaptation, les influences réciproques et les éventuelles divergences par rapport au modèle originel. Ce travail permettra de mieux comprendre la dynamique des transplants juridiques et leur impact sur la structuration du droit de la commande publique au Cameroun.