Les greffes juridiques françaises en droit administratif camerounais

The french legal transplants in cameroonian administrative law

• Auteur / Autrice : Baudelaire Ngniteya djiolieu
• Direction : Emmanuel Cartier, Edouard Gnimpieba tonnang
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 11/12/2018
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....) en cotutelle avec Université de Dschang
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Droit français

Circulation

Reception

Droit camerounais

Greffe juridique

French law

Moving of law

Cameroonian law

Reception

Legal transplant

Résumé

Avec le développement de la mondialisation juridique, les échanges entre les systèmes de droit sont mis en avant dans les études juridiques. La circulation des modèles juridiques et du droit affectent toutes les branches du droit. Les droits administratifs français et camerounais présentent depuis la décolonisation, de nombreuses similarités qui peuvent être analysées sous le prisme de la greffe juridique. Cette dernière renvoie à un concept théorisée par Alan Watson en 1974 sous l'expression de « legal transplant ». Elle désigne le recours et l'implantation par un Etat d'une règle, d'une institution, d'un concept de droit étranger. Cette étude se donne pour ambition d'étudier sous le prisme de la greffe juridique, les similarités observables entre le droit administratif français et camerounais. Il s'agira d'élaborer un cadre théorique de la réception des transplants juridiques d'origine française au sein du droit administratif camerounais en tenant par la même occasion compte des réformes qui ont eu cours dans le domaine. Principalement, comment ont –ils été reçus en droit administratif camerounais ? Ont-Ils évolués ? Sont –ils dorénavant différents du modèle originel ? Nous proposons d'apporter des éléments de réponses à l'ensemble de ces questions, en nous appuyant sur une analyse juridique, comparative, voire même sociologique de ces droits.

With the development of legal globalization, exchanges between legal systems are highlighted in legal studies. The circulation of legal models seems to affect all branches of law. French and Cameroonian administrative law since decolonization have many similarities which can be analysed through the prism of the legal transplant. The latter refers to a concept theorized by Alan Watson in 1974 under the expression 'legal transplant'. It refers to the use and implementation by a State of a rule, an institution or a concept of foreign law. This study aims at studying the similarities between French and Cameroonian administrative law through the prism of the legal transplant. The aim is to develop a theoretical framework for the reception of legal transplants of French origin within Cameroonian administrative law, while at the same time taking into account the reforms that have taken place in the field. Mainly, how have they been received in Cameroonian administrative law? Have they evolved? Are they now different from the original model? We propose to provide answers to all these questions, based on a legal, comparative and even sociological analysis of these rights.