La contrainte non armée en droit international public

Unarmed coercion in public international law

• Auteur / Autrice : Ludivine Luc
• Direction : Charlotte Beaucillon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Droit public

Droit international public

Contrainte non armée

Public law

International public law

Unarmed coercion

Résumé

La présente thèse vise à appréhender le concept de contrainte, en se concentrant sur ses aspects non militaires, au prisme du droit international public. L'acception traditionnellement admise du concept de contrainte en droit international général consiste à l'appréhender comme un instrument de l'intervention illicite violant le principe coutumier de non-ingérence dans les affaires qui relèvent de la compétence nationale des États. La thèse vise à démontrer que la contrainte non armée est un objet du droit international public, qui fait l'objet d'un régime juridique éclaté dans plusieurs règles éparses. En conséquence, il s'agit de repenser la contrainte non armée, de manière à apporter une nouvelle grille du lecture juridique pour éclairer le concept de contrainte non armée.

This thesis seeks to understand the concept of coercion, focusing on its non-military aspects, through the prism of public international law. The traditionally accepted understanding of the concept of coercion in general international law is that it is an instrument of unlawful intervention that violates the customary principle of non-interference in matters within the domestic jurisdiction of States. The thesis aims to demonstrate that unarmed coercion is an object of public international law, which is subject to a legal regime that is fragmented into a number of scattered rules. Consequently, the aim is to rethink unarmed coercion, so as to provide a new legal reading grid to shed light on the concept of unarmed coercion.