Le droit de la santé mis à l'épreuve de l'armée: Est-il nécessaire de légiférer pour créer un droit de la santé spécial?

The Health law put to the test by the army : It is necessary ti legislate to create a special health law ?

• Auteur / Autrice : Héloïse Hiron danjou
• Direction : Vincent Cattoir-jonville
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Droit spécial militaire

Droit de la santé

Droit du soldat

Médecine militaire

Légiférer

Military Medecine

Military Special Law

Health Law

Legislate

Right of soldiers

Résumé

Le Service de Santé des Armées, les médecins militaires et les soldats sont des entités militaires avec tout ce que cet état implique. L'état de militaire conduit à voir certains droits aliénés, même un droit pourtant constitutionnel comme le droit de grève. Le SSA, premier acteur de santé public avec l'édit de 1708 tend à devenir un outil de résilience pour l'Etat devant allier soutien opérationnel et veille sanitaire en étant rentable. Le médecin militaire se retrouve avec une « double casquette » où le civil prend parfois le pas sur l'essence même de son métier, le soutien opérationnel des troupes. L'aliénation de certains droits dus à l'état de militaire fait apparaître la question des droits de la santé. Le militaire a t-il les mêmes droits sur sa santé et ses décisions qu'un civil ? Quand les grandes puissances militaires de notre monde se mettent en quête du soldat augmenté sous l'égide de la défense nationale, quel droit a le soldat face au développement des NBIC ? Dans une société où le débat de la bioéthique est devenu si fort, la place, les droits du soldat sur sa santé semblent absents du tableau juridique actuel, mais est-ce nécessaire de les dessiner ? Comment allier défense nationale et droits de la santé du soldat ?

The Army Health Service, medical officers and soldiers are military entities with all that this state implies. The military state leads to the alienation of certain rights, even a constitutional right such as the right to strike. The Army Health Service, the first actor of public health with the edict of 1708 tends to become a resilience tool for the State to combine operational support and health watch by being profitable. The military doctor ends up with « double cap » where the civilian sometimes takes precedence over the very essence of his profession, the operational support of the troops. From the alienation of certain rights appears the question of health rights. Does the military have the same health and decision rights as a civilian ? When the great military powers of our world set out in search of the augmented soldier under the aegis of national defence, what right does the soldier have in the face of the development of NBIC ? In a society where the debate on bioethics has become so strong, the place, the rights of the soldier on his health seem absent from the current legal picture, but is it necessary to draw them ? How to combine national defence and the right of soldier's health ?