Le principe de libre administration et l'enjeu de l'autonomie financière des collectivités territoriales- Regards croisés franco-marocains

The principle of free administration and the issue of the financial autonomy of local authorities - Franco-Moroccan cross-views

• Auteur / Autrice : Driss Laabdi
• Direction : Stéphane Guerard, Abdesselam Ouhajjou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2019
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....) en cotutelle avec Université Sidi Mohamed Ben Abdellah
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Libre administration

Collectivités locales

Autonomie financière

Local authorities

Financial autonomy

Free administration

Résumé

Dans les démocraties modernes, on ne cesse de vanter les bienfaits de la libre administration dans un espace territorial bien planifié et mieux structuré. Erigée en principe constitutionnel, la libre administration des collectivités territoriales implique deux notions indissociables sous peine de perdre son sens : 1)une liberté d'agir débarrassée d'une tutelle embarrassante de l'Etat tout en faisant appel aux mécanismes de la démocratie participative; 2)une autonomie financière et fiscale renforcée par une valorisation de l'élément humain opérant au sein desdites collectivités. En France, comme au Maroc, ce principe constitue une garantie, au même titre que le principe de la séparation des pouvoirs. Le choix de ce thème qui exerce une très forte séduction intellectuelle dans les deux pays trouve une justification logique à partir d'une vision globale de l'importance dudit principe au regard de la pratique de la gestion de la chose locale et de la gestion administrative. La problématique principale qu'on voudrait aborder dans ce travail consiste à faire la lumière sur l'importance de ce principe qui apparaît comme la condition principale de l'effectivité de la décentralisation, ses répercussions positives sur la démocratie et la vie publique au niveau territorial et dans quelle mesure, il permettra l'émancipation des entités décentralisées. L'étude des systèmes, marocain et français, fait ressortir que, nonobstant sa valeur constitutionnelle, ce principe n'est pas pleinement assurée: son application reste limitée. Bien qu'il soit une préoccupation majeure des pouvoirs publics, le processus de la décentralisation est à consolider en tenant compte de plusieurs impératifs.

In modern democracies, the benefits of free administration are continually praised in a well-planned and better structured territorial space. Established as a constitutional principle, the free administration of territorial collectivities implies two indissociable notions under penalty of losing its meaning: 1) a freedom to act freed from an embarrassing supervision of the State while appealing to the mechanisms of participative democracy; 2) increased financial and fiscal autonomy by enhancing the human element operating within these communities. In France, as in Morocco, this principle is a guarantee, as is the principle of the separation of powers. The choice of this theme, which has a strong intellectual appeal in both countries, provides a logical justification from a global vision of the importance of this principle with regard to the practice of local management and administrative management. . The main issue that we would like to address in this work is to shed light on the importance of this principle, which appears to be the main condition of the effectiveness of decentralization, its positive repercussions on democracy and public life at territorial level. and to what extent it will enable the emancipation of decentralized entities. The study of the systems, Moroccan and French, shows that, notwithstanding its constitutional value, this principle is not fully ensured: its application remains limited. Although it is a major concern of the public authorities, the process of decentralization must be consolidated taking into account several imperatives.