Contribution à l'étude de la jurisprudence (source du droit) en droit du travail ivoirien à l'aune de l'exemple français

Contribution to the study of jurisprudence (source of law) in Ivorian labor law in the light of the French example

• Auteur / Autrice : Yaya Kone
• Direction : Céline Leborgne-ingelaere, Nanga Silue
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 11/07/2019
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....) en cotutelle avec UNIVERSITE DE LILLE
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LEREDS - L'Equipe de recherches en droit social

Mots clés

Mots clés libres

Traçabilité

Source de droit

Contentieux

Arrêtisme

Sécurité juridique

Traceability

Judment science

Legal security

Source of law

Dispute

Résumé

Dans les droits de traditions romano-germaniques, notamment ceux de la France et de la Côte d'Ivoire, le débat sur la place de la jurisprudence comme source de droit n'est pas épuisé. Toutefois, aujourd'hui, dans ces pays, un accord minimum se dégage quant à l'admission de la jurisprudence dans le club des créateurs de droit. La confiance placée dans l'action du juge s'explique par sa capacité à créer la règle de droit et/ou à suivre sa propre voie. Mais cette évidence semble moins acquise en droit social ivoirien, tant l'œuvre jurisprudentielle, quand elle n'est pas caractérisée par un accès difficile aux décisions de justice et une faible contribution de la doctrine dans la systématisation de la jurisprudence, elle est biaisée par une inconstance et un mimétisme dont fait preuve le juge social. Cette absence de culture d'«arrêtisme» rend donc hypothétique la détermination et la prévisibilité des règles d'origine prétorienne, ce qui constitue une source d'insécurité juridique, car impossible d'y trouver des arrêts de référence pouvant être cités comme une règle de droit. Dès lors, la question de l'étude ou de la traçabilité de la jurisprudence sociale ivoirienne se pose avec acuité. Elle reste tributaire d'une double démarche : l'étude de l'éclosion de la jurisprudence sociale française et un essai sur l'établissement des prémisses de l'existence d'une jurisprudence sociale ivoirienne. Le choix d'une comparaison des systèmes juridiques français et ivoirien a plusieurs fondements. Elle tient avant tout de l'histoire juridique commune, par la suite du fait que le droit social ivoirien est soit une greffe, soit un droit mixte. Cette étude a donc pour objet, à partir de l'exemple français, de faire d'abord, l'état sur la notion de jurisprudence et ses manifestations en droit social ivoirien, ensuite montrer que le suivi et l'évolution d'une jurisprudence sociale ivoirienne passe nécessairement par l'institutionnalisation d'une science des arrêts appelée «arrêtisme», ce qui, enfin, débouchera inéluctablement sur un emploi nombreux et approprié des bonnes décisions de justice comme source de droit.

In the rights of Romano-Germanic traditions, particularly those of France and Côte d'Ivoire, the debate on the place of jurisprudence as a source of law is not closed. However, today, in these countries, there is a minimum agreement regarding the admission of jurisprudence to the club of creators of rights. The confidence placed in the judge's action is explained by his ability to create the rule of law and / or follow his own path. But this evidence seems less acquired in Ivorian social law, so much the jurisprudential work, when it is not characterised by a difficult access to the decisions of justice and a weak contribution of the doctrine in the systematisation of the jurisprudence, it is biased by an inconstancy and a mimicry shown by the social judge. This absence of a culture of “judgment science” thus makes hypothetical the determination and the foreseeability of the rules of Praetorian origin, which constitutes a source of legal insecurity, because it is impossible to find there reference judgments which can be cited like a rule of right. The question of the study or traceability of the Ivorian social jurisprudence is therefore a pressing one. It remains dependent on a dual approach: the study of the emergence of French social jurisprudence and an essay on the establishment of the premises of the existence of an Ivorian social jurisprudence. The usefulness of a comparison of the French and Ivorian legal systems has several bases. It is first and foremost a matter of common legal history, since Ivorian social law is either a graft or a mixed right. This study therefore aims, starting from the French example, to first make the state of the notion of jurisprudence and its manifestations in Ivorian social law, then to show that the follow-up and the evolution of a jurisprudence The Ivorian social system necessarily involves the institutionalization of a science of judgments called “arretisme”, which, finally, will inevitably lead to a large and appropriate use of good judicial decisions as a source of law.