Les frontières du salariat

The borders of wage labour

• Auteur / Autrice : Maéva Therage
• Direction : Bernard Bossu
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LEREDS - L'Equipe de recherches en droit social

Mots clés

Mots clés libres

Ubérisation

Autonomie

Indépendance

Droit commun du travail

Subordination

Salariat

Uberisation

Self-government

Subordination

Wage Labor

Self-employed

Résumé

En 1990, Gérard Lyon-Caen affirmait que les concepts de travail indépendant et salarié étaient « exagérément simplificateur[s] ». À la jonction du travail indépendant et du travail salarié, se pose la question des frontières du salariat. Cette question, si ancienne soit-elle, se renouvelle au gré des évolutions tant technologiques que sociologiques. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont transformé le travail. Désormais, la prestation de travail peut être dématérialisée grâce à l'entremise d'une plateforme numérique. Cette ubérisation du travail pose avec encore plus de vigueur la question des frontières du salariat. Les manières de travailler et de concevoir le travail évoluent dans un sens extensif. Le travail, et notamment le travail salarié, s'étend au-delà de la conception classique du travail, c'est-à-dire un effort, l'antique tripalium. Quant aux travailleurs, l'autonomisation des salariés et les réseaux de distribution contribuent à un certain rapprochement, si ce n'est parfois une hybridation, de l'indépendance et du salariat. M. le Professeur Supiot observe alors une certaine « autonomie dans la subordination » et une « allégeance dans l'indépendance ». Dès lors il convient de se poser les questions suivantes: faut-il rendre les frontières du salariat plus étanches ou, au contraire, les abattre, l'ubérisation venant sonner le glas du salariat ? En d'autres termes, faut-il créer un socle commun à tous les travailleurs ou doit-on établir une séparation claire entre le salarié et l'indépendant ? Les enjeux attachés à cette question sont nombreux. Appliquera-t-on le Code du travail ? Quelle protection sociale ? Quelle responsabilité ?

In 1990, Gérard Lyon-Caen affirmed thant the concepts of self-employed and wage labord were 'overly simplistic'. At the junction of self-employment and wage labor, there is the question of the borders of wage labor. This question, however old it may be, is renewed at the mercy of technological and sociological developments. New information and communication technologies have transformed work. From now on, work delivery can be dematerialized through a digital platform. This uberisation of work raises even more forcefully the question of the borders of wage labor. The ways of working and conceiving work evolve in an extensive sense. Work, and especially wage labor, extends beyond the classical conception of work, that is, effort, the ancient tripalium. As for workers, the empowerment of employees and the distribution networks contribute to a certain rapprochement, if not a hybridization, of independence and wage labor. Professor Supiot then observes a certain 'autonomy in subordination' and an 'allegiance to independence'. Therefore, the following questions should be asked: should the borders of the wage-earners be made more watertight or, on the contrary, cut them down, since uberisation is the death knell? In other words, should we create a common foundation for all workers or should we establish a clear separation between the employee and the self-employed? The stakes attached to this question are numerous. Will the Labor Code be enforced? What social protection? What responsibility?