La règle supplétive en droit du travail

The suppletive rule in labour law

• Auteur / Autrice : Rachide Bitsou malet
• Direction : François Dumont
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LEREDS - L'Equipe de recherches en droit social

Mots clés

Mots clés libres

Droit du travail

Sources du droit

Dérogation

Règle impérative

Règle supplétive

Suppletive rule

Mandatory rule

Labour law

Sources of law

Résumé

La présente étude a pour objectif de mettre en lumière la place faite à la volonté individuelle dans l'édiction des règles sociales avec le recours généralisé aux règles supplétives en droit du travail. Définie comme une règle dont l'application peut être a priori écartée par la volonté individuelle en se dotant de sa propre règle, la règle supplétive semble ainsi accorder à la volonté une place sans commune mesure en droit du travail. Pour de nombreux auteurs, la seule limite serait la restriction du type de volonté bénéficiaire de la supplétivité : en droit du travail, une règle supplétive ne saurait être écartée que par une convention ou un accord collectif. La volonté serait donc reine, avec pour conséquence une dégradation de la norme sociale. L'étude vise à remettre en cause cette appréhension de la règle supplétive en droit du travail. De même, il sera question tout au long de l'étude de cerner précisément la distinction entre dérogation et supplétivité.

The purpose of this study is to highlight the place given to individual will in the enactment of social rules with the widespread use of suppletive rules in labour law. Defined as a rule whose application can be set aside a priori by the individual will by adopting its own rule, the suppletive rule thus seems to give the will an unparalleled place in labour law. For many authors, the only limit would be the restriction of the type of will benefiting from suppletivity: in labour law, a suppletive rule can only be set aside by a collective agreement. In labour law, a suppletive rule can only be set aside by an agreement or collective agreement. This study aims to challenge this understanding of the suppletive rule in labour law. Similarly, throughout the study, the distinction between derogation and suppletiveness will be precisely defined.