La normativité des algorithmes des pouvoirs publics

The normativity of public authorities' algorithms

• Auteur / Autrice : Inès Belkasmioui
• Direction : Vincent Cattoir-jonville
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Normativité

Théorie du droit

Droit public

Droit du numérique

Algorithmes

Computer law

Theory of Law

Normativity

Algorithms

Résumé

Les pouvoirs publics utilisent des algorithmes, que ce soit pour accélérer le traitement de données en quantité importante, automatiser la collecte d'informations ou pour accompagner et fonder leur prise de décision. L'utilisation d'algorithmes par les pouvoirs publics n'est pas sans risques, puisque leurs résultats peuvent être biaisés et sont susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des usagers. Il n'est pas sans intérêt de rechercher et démontrer l'existence éventuelle d'une normativité de ces algorithmes. En effet, dans le cas où une normativité des algorithmes était existante, il serait nécessaire d'encadrer et de contrôler leur existence, leur production et leur utilisation. Le sujet trouve également son intérêt dans le fait qu'il revient à s'interroger sur les autres définitions de la normativité pouvant inclure l'algorithme.

Public authorities use algorithms to speed up the processing of large quantities of data, to automate the collection of informations, but more generally, they can use algorithms to support or base their decision-making. The use of algorithms by public authorities is not without risk, since their results can be biased and may infringe fundamental rights and freedoms. It is interesting to research whether there is a normativity of the algorithms. Indeed, if such a normativity existed, it would be important to supervise and control their existence, their production and their use, in the same way legal norms are controlled today. The subject also finds its interest in the fact that it involves questioning the other definitions of normativity in order to include the algorithm.