L'expertise judiciaire en Europe

The judicial expertise in Europe

• Auteur / Autrice : Maxime Bayart
• Direction : Corinne Robaczewski
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERADP - L'Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Expert; Expertise

Éthique

Judiciaire

Mard

Procédure civile ; Procédure pénale

Vérité; Faits; juridiques

Expert; Expertise

Ethics

Judicial

Civil procedure

Civil procedure; Penal procedure

Truth; Facts; legal

Résumé

Le monde moderne est marqué par l'évolution de la Science et la place croissante de la technique au cœur de toutes les relations humaines nécessitant la compétence de plusieurs spécialistes. Le juge, spécialiste du Droit, a nécessairement recours à des techniciens pour l'éclairer sur les questions de fait. L'expertise judiciaire qui est perçue comme un instrument au service de la manifestation de la vérité, se déroule selon des démarches différentes en Europe. Elle dépend ou peut dépendre selon les pays d'une part de la qualité de la personne qui va établir ces faits, de la façon dont elle est choisie, et d'autre part, de la procédure qu'elle va suivre. Autrement dit, la vérité des faits reconnue par une juridiction en France ne le sera pas nécessairement de la même façon dans une autre juridiction d'Europe. Il n'existe pas actuellement de principe de reconnaissance mutuelle des rapports d'expertise entre les différents pays de l'Union. Une telle reconnaissance supposerait d'une part que les différents pays accordent la même valeur légale aux expertises et d'autre partqu'ils accordent leur confiance aux règles encadrant une telle procédure dans les autres États membres. Ces questions sont renforcées par la multiplication des échanges économiques transfrontaliers, particulièrement à l'intérieur de l'Union européenne, qui entraine une augmentation importante du nombre de litiges comportant un ou plusieurs éléments d'extranéité. Il est ainsi nécessaire d'établir des mécanismes permettant de faire accepter les différents rapports d'expertise judiciaire dans l'ensemble du territoire européen.

The modern world is marked by the evolution of science and the growing place of technology at the heart of all human relationships requiring the expertise of several specialists. The judge, a specialist in law, necessarily uses technicians to shed light on questions of fact. The approach to Judicial expertise, which is perceived as an instrument at the service of the manifestation of the truth, is different across the country of Europe. Depending on the country, it depends, on the one hand, on the quality of the person who will establish these facts, the way in which they are chosen, and, on the other hand, the procedure they will follow. In other words, the truth of the facts recognized by one jurisdiction in France will not necessarily be the same in another jurisdiction in Europe. There is currently no principle of mutual recognition of expert reports between the various countries of the European Union. Such recognition would imply, on the one hand, that the different countries accord the same legal value to the expertises and, on the other hand, that they trust the rules governing such a procedure in the other Member States. These issues are reinforced by the proliferation of cross-border economic exchanges, particularly within the European Union, which leads to a significant increase in the number of disputes involving one or more foreign elements. It is therefore necessary to establish mechanisms for accepting the various reports of legal expertise throughout the European territory.