Responsabilité administrative et préjudice écologique

Administrative liability and ecological damage

• Auteur / Autrice : Clémence Auque
• Direction : Sara Brimo
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Responsabilité administrative

Préjudice écologique

Responsabilité environnementale

Administrative liability

Ecological damage

Environnemental liability

Résumé

Récemment, les pollutions industrielles de grande échelle ont immanquablement replacé l'État au centre des débats sur son rôle dans la protection de l'environnement. En effet, associations et collectivités sollicitent le juge administratif afin que ce dernier accepte, à l'instar de son homologue judiciaire, de réparer le préjudice écologique. Le préjudice écologique est causé à la nature, qui en l'état du droit, ne dispose pas de la personnalité juridique. En adoptant une conception traditionnelle du préjudice réparable, il est vrai que le juge administratif s'est toujours refusé de réparer ce préjudice particulier, à savoir un préjudice causé à la nature et évalué indépendamment de l'impact qu'il entraîne sur les intérêts humains. Pourtant, l'Administration peut se voir imputer la réparation d'un dommage écologique en le causant directement, ou indirectement en manquant à sa mission de surveillance de l'environnement. Malgré la gravité que peuvent recouvrir les préjudices écologiques, il est aujourd'hui impossible pour une association de protection de l'environnement ou toute autre personne pouvant y avoir intérêt, d'obtenir la réparation du préjudice écologique devant le juge administratif. Cependant, ce dernier, en tant que juge des polices environnementales, tente de prendre en charge les dommages causés à la nature en usant des règles traditionnelles de la responsabilité administrative. Pour autant, et comme l'avait éprouvé le juge judiciaire avant lui, la mobilisation des règles classiques de la responsabilité ne suffit pas à assurer une réparation satisfaisante du préjudice écologique. Sa consécration législative, sa pratique par le juge judiciaire et les tentatives du juge administratif laissent entendre qu'une réception de cette notion si particulière par ce dernier est envisageable. « Réception », car il est de coutume que le droit de la responsabilité administrative s'inspire du droit civil pour créer ses propres règles. Une réception du préjudice écologique par le juge administratif, en tant que notion de droit civil, est techniquement envisageable mais nécessite d'être considérée avec précaution. Une réception du préjudice écologique par le juge administratif, en tant que notion de droit civil, est techniquement envisageable mais nécessite d'être considérée avec précaution en raison des singularités caractérisant la responsabilité administrative. Si une telle réception est ainsi envisageable, la réparation du préjudice écologique par le juge administratif se heurte in fine à des questions de principes. Pourtant, le cadre normatif entourant le juge administratif tend à créer un contexte dans lequel l'impossibilité d'engager la responsabilité de l'Administration du fait d'un dommage écologique grave ne peut légitimement subsister. A ce titre, le droit international et le droit de l'Union pourront faire office de « leviers » afin d'encourager le législateur ou le juge administratif, de son propre chef, à réparer le préjudice écologique imputable à l'Administration.

Recently, large-scale industrial pollutions replaced the State at the center of the environnemental debate. Indeed, environnemental groups and local authorities have request the administrative judge to repair the ecological damage, as the judicial judge does. Ecological damage is a damage caused to natural elements, which do not have a legal personality. The administrative judge stands by its traditional view of damage, as a damage caused to a person. Thus, he refuses to repair the ecological damage. In fact, however, the Administration can directly or indirectly contribute to an ecological damage. The administrative judge still refuses to repair it. However, the administrative judge tries to handle these damages by using administrative liability law. The consecration of the ecological damage by civil law and the attempts of the administrative judge lead us to believe that a transposition of the ecological damage notion can be implemented by the administrative judge. However, this hypothesis must be carefuly studied regarding the specificity of administrative liability law. The normative context in which the administrative judge operate tends to encourage the legislator or the administrative judge to repair ecological damages.