La compétence juridictionnelle en matière contractuelle dans le Règlement Bruxelles I bis : droit comparé franco-polonais.

The special jurisdiction in matters relating to a contract in the Brussels I bis Regulation : comparison between the French and Polish law.

• Auteur / Autrice : Karolina Antczak
• Direction : Eric Kerckhove, Annie Bottiau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERADP - L'Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Compétence

Juridictionnelle

Bruxelles I bis

Matière contractuelle

Polonais

Regulation

Jurisdiction

Contract

Résumé

La thèse sur la compétence juridictionnelle en matière contractuelle dans le Règlement Bruxelles I bis droit comparé franco-polonais permet de faire l'état des solutions pratiquées en matière de règlement de litiges et de juridiction compétente. Elle permet de connaître les pratiques de deux Etats de l'Union Européenne. Une réflexion sur l'avenir de ces solutions et du Règlement sur ce sujet fait également partie du travail inscrit dans la thèse.

This thesis is written to understand how Poland and France are trying to solve problems of jurisdiction in the matters of contract. The Regulation Brussels I bis gives answers but is not sufficient. The work in this thesis permits to show the different solutions that can be used. It is also a reflexion about the future of this Regulation.