LA REPRESSION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET EN COTE D'IVOIRE

REPRESSION OF MONEY LAUNDERING IN FRANCE AND COTE D'IVOIRE

• Auteur / Autrice : Opportun Adou
• Direction : Audrey Darsonville, Nanga Silue
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 20/12/2019
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....) en cotutelle avec Université Alassane Ouattara
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERADP - L'Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Criminalité

Blanchiment

Organisée

Transnationale

Economie

Capitaux

Criminality

Organised

Money

Economy

Transnational

Laundering

Résumé

Pan majeur de la criminalité transnationale, l'incrimination et la répression du blanchiment de capitaux en général et en France et en Côte d'Ivoire en particulier, tiennent à de sources aussi bien formelles que matérielles. Du point de vue formel, elles découlent des engagements internationaux pris par ces Etats, du fait de leur souscription à diverses normes internationales, notamment les conventions des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 et celle contre la criminalité transnationale organisée de 2000. C'est d'ailleurs ce qui ressort des 40 recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière), qui elles-mêmes apparaissent aux Etats membres et affiliés, comme des normes non impératives (en apparence, car aussi bien la non-conformité que ‘'la rébellion'' sont sanctionnés), en quelque sorte des lignes de conduite pour les gouvernements afin de promouvoir la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Si la convention de 1988 fixe les bases de la lutte contre le blanchiment, celle de 2000 met en exergue son caractère transnational, voir les liens étroits qu'il entretient avec d'autres infractions aussi nombreuses que diverses, la dimension transversale de l'infraction. Ces éléments ont milité en faveur d'une harmonisation de la répression, afin que les différences entre les législations des Etats ne profitent pas aux blanchisseurs. Du point de vue matériel, l'incrimination du blanchiment, en France comme en Côte d'Ivoire (toutefois la répression dans le second pays est beaucoup plus récente de sorte que les mêmes difficultés ne se sont pas nécessairement posées), tient à plusieurs constats et deux principalement. D'une part, une fragilisation et une infestation de la structure socio-politico-économique des Etats du fait du blanchiment qui n'est pas sans conséquences sur la stabilité aux différents niveaux concernés de ces Etats. D'autre part la difficulté, voire l'impossibilité de mettre en œuvre les infractions classiques. Pour autant, même si les mécanismes de blanchiment restent en général les mêmes dans tous les Etats concernés, il n'en demeure pas moins que certaines différences dans cette réponse anti-blanchiment apparaissent, tant en raison de la diversité des typologies en général et de celles auxquelles chacun des Etats de France et de Côte d'Ivoire est confronté, que même du traitement législatif, jurisprudentiel que doctrinal. D'ailleurs cela ressort des critères principaux de l'Evaluation des dispositifs nationaux des Etats, fixés par les standards internationaux. Il s'agit de la conformité technique qui vise à vérifier l'internalisation des normes internationales par l'Etat considéré, et l'efficacité, qui au-delà de la simple internalisation, vise à apprécier la mise en œuvre effective des normes internalisées. Cela donne un double aspect à la réponse attendue des Etats : une juste incrimination d'une part, et une bonne répression d'autre part. Dans de telles conditions, quelle est la réalité du traitement du blanchiment de capitaux en France et Côte d'Ivoire ? S'agit-il de la même infraction d'un pays à l'autre? Qu'en est-il de la répression ?

Major pan of transnational crime, the criminalization and repression of money laundering in general and in France and in Côte d'Ivoire in particular, stem from both formal and material sources. From a formal point of view, they stem from the international commitments made by these States, by virtue of their subscription to various international standards, notably the United Nations conventions against illicit traffic in narcotic drugs and psychotropic substances of 1988 and that against transnational crime organized from 2000. This is what emerges from the 40 recommendations of the FATF (Financial Action Task Force), which themselves appear to member and affiliated states, as non-imperative standards (in appearance, because both non-compliance and 'rebellion' are sanctioned), in a way, guidelines for governments to promote the fight against money laundering and the financing of terrorism.If the 1988 convention fixes the bases of the fight against money laundering, that of 2000 highlights its transnational character, see the close links which it maintains with other offenses as numerous as various, the transverse dimension of the offense . These elements militated in favor of a harmonization of repression, so that the differences between the laws of the States do not benefit the launderers. From a material point of view, the criminalization of money laundering, in France as in Côte d'Ivoire (however the repression in the second country is much more recent so that the same difficulties did not necessarily arise), is due to several observations and two mainly. On the one hand, a weakening and infestation of the socio-political-economic structure of the States due to the money laundering which is not without consequences for the stability at the various levels concerned of these States. On the other hand, the difficulty or even the impossibility of implementing conventional offenses. However, even if the money laundering mechanisms generally remain the same in all the States concerned, the fact remains that certain differences in this anti-money laundering response appear, both because of the diversity of typologies in general and of those with which each of the States of France and of Côte d'Ivoire is confronted, that even of the legislative treatment, jurisprudential that doctrinal. Moreover, this emerges from the main criteria of the Assessment of the national systems of the States, set by international standards. It is a question of technical conformity which aims to verify the internalization of international standards by the State concerned, and efficiency, which goes beyond simple internalization, aims to assess the effective implementation of internalized standards. This gives a double aspect to the response expected from States: fair incrimination on the one hand, and good repression on the other. Under such conditions, what is the reality of the treatment of money laundering in France and Côte d'Ivoire? Is it the same offense from one country to another? What about repression?