Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : critique d'un paradigme du Droit International Public

• Auteur / Autrice : Sofiane Kadmiri
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 02/03/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Force historique majeure depuis plus de 200 ans, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est la matérialisation politique et juridique de nombreuses velléités territoriales 1 . Dès lors, son application pose un défi à l’intégrité des États, à leur structure et aux règles régissant leur création, leur transformation et leur disparition.2 Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a su, de par son actualité, survivre aux époques successives. D’abord, parce qu’il continue de fasciner les juristes tant il n’est ni clairement défini ni universellement accepté. Ensuite, parce qu’il se veut être l’expression, toujours prégnante, d’une « volonté populaire » dans de nombreux États. Le but de cette recherche sera de discuter de l’histoire du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, d’en discuter la nature, d’en rappeler le régime imprécis et d’en dégager les finalités complexes. Nous nous attarderons à faire la critique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Nous nous évertuerons à tenter d’en dégager la théorie de l’abus en droit international, comme a pu le faire le juriste Louis Josserand en droit civil (pour ce dernier, il y a abus de droit que si ce droit a été exercé dans l'intention exclusive de nuire). Ainsi, nous essaierons notamment de prouver que ce droit est surtout et avant un concept politique, en ce sens que le droit des peuples à disposer est au service d’intérêts politiques et qu’à partir de ce moment, il perd en légitimité juridique. 1 Les changements territoriaux sont par définition rapides et irréversibles. Voir Antonio Cassese, Antonio, Self-Determination of Peoples : A Legal Reappraisal, Cambridge University Press, Hersch Lauterpacht Memorial Lectures, 1998. 2 Ibid.