La responsabilite penale internationale des casques bleus

• Auteur / Autrice : Tidiane Ouedraogo
• Direction : Sébastien Touzé
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 02/03/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

1 Les casques bleus sont une contribution des Etats membres mise à la disposition de l’ONU pour assurer la paix et la sécurité internationale. Parties sur la base d’une mission d’observation de la cessation des hostilités entre les parties, les opérations de maintien de la paix avaient pour fonction de surveiller des cessez-le-feu pour permettre un règlement politique global. Ces deux dernières décennies, la crédibilité dont jouissaient ces missions de paix a été considérablement entachée par les infractions de ses agents. Cela traduit la mise en cause de la responsabilité des membres des forces de la paix pour les violations du droit international humanitaire et les droits de l’homme. Ces observations préliminaires nous placent au cœur de ce qui va être l’objet de cette présente étude, à savoir la responsabilité pénale internationale des casques bleus. La responsabilité pénale internationale est une règle du pénal international aux termes de laquelle « tout auteur d’un fait qui constitue une infraction internationale est responsable de ce chef et est passible d’un châtiment prononcé selon le cas, par un tribunal interne ou une juridiction pénale internationale ». Quant aux termes « casque bleu », c’est une « expression choisie en raison de la couleur de leur casque pour désigner familièrement les personnels fournis par les Etats et placés sous le commandement des Nations Unies constituant les forces de maintien de la paix affectées aux opérations de maintien de la paix et aux missions d’observations des Nations Unies ». La réflexion sur la responsabilité pénale internationale des casques bleus part de deux constats. Traditionnellement, la responsabilité pénale internationale d’un casque bleu ne pouvait pas être engagée. Cette situation traduisait l’irresponsabilité pénale dont jouissaient les casques bleus. S’expliquant par le fait qu’ils soient couverts par l’ONU. Au plan interne des Etats, l’impossibilité de sanctionner les casques bleus s’explique par le fait qu’ils bénéficient des privilèges et immunités. Au plan international, cette impossibilité s’expliquait par l’inexistence d’une juridiction pénale internationale indiquée à même de le faire. De nos jours, avec les multiples infractions, les exactions sexuelles et les violations des droits de l’homme commises par les casques bleus, la tendance de répression aussi nationale qu’internationale semble être marquée par la faculté de réprimer ces derniers. Ils peuvent donc faire l’objet d’une répression au regard du droit positif contemporain. L’incrimination des casques bleus est récente. Elle est apparue dans les année 2000, suite aux scandales sexuelles commises sur les femmes et les mineurs par les casques bleus. C’est ainsi que les Nations Unies se sont intéressées de façon systématique à la question en prenant des mesures correctives et disciplinaires et en instituant un système répressif pour réprimer les auteurs de ces infractions afin de mettre fin à ces pratiques. Toutefois, ces mesures se sont révélées insuffisantes pour éradiquer le fléau. Cela nous conduit à la préoccupation suivante : Dans quelles conditions un casque bleu peut-il voir sa responsabilité pénale internationale engagée pour les infractions commises dans l’exercice de ces missions ? Comment se fait la répression des infractions commises par les casques bleus ? Qu’en est-il de son efficacité ? Réfléchir sur la responsabilité pénale internationale des casques bleus présente à la fois un intérêt théorique et pratique. Sur le plan théorique, la réflexion sur la responsabilité pénale est de nature à approfondir les connaissances sur l’arsenal juridique sur lequel s’appuie les acteurs de la communauté internationale pour engager la responsabilité pénale des soldats de la paix. Aussi, nous 2 permettra-t-elle d’en connaitre davantage sur les institutions qui interviennent en la matière, leurs efficacités et leurs limites. Sur le plan pratique, l’intérêt de la présente étude tend à mettre en lumière les moyens d’actions dont disposent les différents acteurs de la communauté internationale pour agir contre les violations ces droits dans les missions de la paix. L’étude vise principalement à protéger les droits humains en dissuadant la commission des atteintes graves à ces droits par la répression pénale des casques bleus coupables d’infractions. En effet, les hommes et les femmes qui servent les Nations Unies, œuvrent avec abnégation et fierté dans des conditions épouvantes toujours difficiles, parfois précaires et dangereuses et souvent dans les lieux reculés. Ils permettent de protéger les faibles, d’aider ceux qui en ont besoin, de défendre la dignité de chaque être humain et d’agir en faveur de la paix. En ne sanctionnant pas les personnes qui exploitent les plus vulnérables et détruisent des vies, les Nations Unies ternissent leur réputation, diminuent la portée de leurs actions et sèment la désillusion parmi leurs défenseurs. Le fait de ne pas engager des poursuites pénales revient donc à encourager l’impunité. L’étude ambitionne ensuite de décrypter les compétences des différentes juridictions quant à leur aptitude à connaitre certaines infractions commises par les forces de la paix. Sans prétention aucune, l’étude tend à relever les failles des dispositifs juridiques et judiciaires existant et à fournir des pistes de solutions pour l’engagement effectif de la responsabilité pénale internationale des casques bleus car si les violations des droits s’accroissent sur les théâtres des opérations, les possibilités réelles de leur répression se réduisent. L’étude projetée sera menée en suivant un certain nombre d’exigences basées notamment sur une méthodologie et une chronologie bien précise. La démarche méthodologique qui sera suivie consistera en la recherche documentaire physique et électronique, aux échanges avec les commandants des contingents militaires affectés dans les différentes missions de la paix, aux praticiens du droit international général, du droit international pénal, du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et de tout autre domaine du droit jugé important dans la construction de ce présent travail. Pour une exploitation judicieuse de la documentation, nous combinerons certaines techniques à savoir l’exégèse et la libre recherche scientifique. L’exégèse consistera à expliquer et à interpréter les différents documents qui seront collectés et qui affairent de manière apparente ou ostentatoire à la responsabilité pénale internationale des casques bleus. L’engagement de la responsabilité pénale internationale des casques bleus n’étant pas encore parfait, la technique de la libre recherche scientifique permettra de formuler des critiques en vue de renforcer les mécanismes existant visant à l’engagement de cette responsabilité. Pour atteindre les résultats souhaités, nous comptons réaliser ce projet sur trois (3) ans, et ce, en trois (3) phases chacune. La première sera la phase d’introduction à la recherche. Elle consistera à engager une recherche bibliographique. Cette phase sera donc consacrée à la lecture, à l’élaboration et à la validation du plan de la thèse. La deuxième phase c’est-à-dire la deuxième année sera dédiée à la rédaction de la première partie de la thèse. La troisième phase enfin sera consacrée à la rédaction de la seconde partie de la thèse c’est-à-dire la finalisation de la rédaction du projet et du rapport récapitulatif des travaux engagés.