Le réseau écologique européen Natura 2000

• Auteur / Autrice : Hélène Barbry
• Direction : Francesco Martucci, Olivier Clerc
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Inscription en doctorat le 24/11/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (1979) s’est traduite par la mise en place de deux réseaux écologiques européens : le Réseau Natura 2000 au sein de l’Union européenne, et le Réseau Émeraude en Europe (en dehors du territoire couvert par l’Union européenne) et en Afrique du nord. Le Réseau écologique Natura 2000 se tisse donc sur le territoire de l’Union européenne via – du fait notamment du principe de subsidiarité – un éventail de mesures prises à différentes échelles (internationales, nationales, locales). De ce mille-feuille normatif et administratif découle une diversité de mise en œuvre (théorique et pratique) dudit réseau plus ou moins efficace et effective. Une analyse approfondie du cadre global et de la mise en œuvre pratique du Réseau Natura 2000 permettrait de mettre en avant les déficiences dudit réseau et par là même de penser des clés et outils pour pallier ces lacunes. L’étude de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de justice de l’Union européenne et le suivi de cas d’espèces (passés ou en cours de procédure) aideront à cette analyse. Par ailleurs, les cas – fréquents – de zones classées Natura 2000 mais à la biodiversité pourtant « abimée » par des projets postérieurs à leur classement, méritent d’être étudiés afin de prévenir la reproduction de cas similaires. Enfin, le cas de certains territoires – tels que par exemple les marais de la Dives (dans le Calvados) – non classés au titre du Réseau Natura 2000 malgré la volonté des acteurs locaux, soulève des interrogations. Là aussi, des solutions à ces obstacles pourraient être proposées à travers une analyse concrète de certains de ces cas particuliers.