Puissance économique et droit de la concurrence

• Auteur / Autrice : Erwan Bodeven
• Direction : Emmanuelle Claudel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Inscription en doctorat le 27/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Résumé projet de thèse : Puissance économique et droit de la concurrence Dans certains secteurs, les défaillances du marché conduisent à sa concentration et à un déséquilibre entre les opérateurs. C’est le cas dans les médias mais aussi dans les marchés liés au numérique. Dans le secteur du numérique, certaines entreprises sont devenues tellement puissantes que leur présence même pose problème, ce sont les GAFA. Un constat s’impose : le droit de la concurrence s’engage depuis quelques années à lutter contre les abus de ces géants économiques, mais, si ces entreprises sont sanctionnées lourdement, force est de constater que ces mesures ne parviennent pas à apporter les remèdes attendus. En effet, les marchés liés au numérique dysfonctionnent toujours et la puissance de ces géants n’a pas été réduite. Faut-il réfléchir à une autre voie et permettre à une Autorité de concurrence d’intervenir non pas en raison du comportement de l’entreprise sur le marché mais en raison de sa position sur le marché ? Ce questionnement est aujourd’hui partagé par les Autorités de concurrence européennes et américaines. L’objet de cette thèse consiste à s’intéresser à la notion de puissance économique, concept devant être défini, et à identifier les obstacles et limites à une telle intervention en l’absence de pratique anticoncurrentielle. La thèse devra également analyser la contrariété de ces interventions avec les libertés économiques (droit de propriété et liberté d’entreprendre) mais également avec le droit de la concurrence lui-même au regard de la notion de concurrence par les mérites, notion mobilisée par le Conseil constitutionnel pour censurer la loi Macron et, au regard du débat intense existant en doctrine sur la question des objectifs du droit de la concurrence.