L'adaptation du droit des sociétés aux établissements bancaires et financiers

• Auteur / Autrice : Laetitia Ballout
• Direction : France Drummond
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Inscription en doctorat le 05/01/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le domaine financier occupe une place particulièrement importante dans l’économie mondiale. Le droit régissant tant l’activité que ses acteurs est donc de première importance. Ces acteurs économiques sont d’abord des entités juridiques régies par le droit commun. Mais ce droit doit être adapté ponctuellement afin de prévenir certains risques de marché. Il est possible de citer à titre d’exemple la difficile adaptation des règles de gouvernance de droit commun à la gestion d’un établissement bancaire qui se caractérise par différents principes notamment par la règle des « quatre yeux » qui exige la présence de deux dirigeants effectifs ou encore par les exigences de diversité au sein des organes d’administration. Le travail a pour objet d’identifier et d’analyser les aménagements apportés au droit des sociétés dans la réglementation bancaire et financière. Il s’agit de déterminer si ces aménagements doivent relever du domaine de l’exception, ou s’il conviendrait de constituer un corps de règles propre à ces établissements de sorte qu’il devienne le droit commun les régissant et s’interprétant à ce titre, une sorte de droit spécial des sociétés