La vie privée et le juge en droit du travail : analyse comparée France-Brésil

• Auteur / Autrice : Carolina CAUDURO DIAS DE PAIVA
• Direction : Corinne Pizzio-Delaporte
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Inscription en doctorat le 26/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

France et Brésil sont des pays de tradition romano-germanique où le droit est normalement légiféré et la loi, la source du droit. Cependant, on retrouve chez les droits et libertés fondamentaux, une supériorité´ juridique sur les autres règles. Du fait de cette supériorité, ils déterminent le mode de production des lois et imposent des limites à leur contenu. De plus, son ouverture interprétative fait que celui que les interprète, notamment le juge, participe également au processus de sa création. Ainsi, pour ce qui est des libertés fondamentales, le juge participe à l’élaboration du droit du travail au même titre que le législateur. L ´étude tente de l’illustrer cette construction prétorienne au travers de la protection de la vie privée du salarié, liberté qui demande une notion évolutive. Cette notion est construite par la jurisprudence en conciliant cette liberté avec les pouvoirs de l’employeur. L’intervention du juge permet l’avancement de la protection de la vie privée du salarié, qui s’élargit du secret de la vie privée à la liberté de la vie privée. Elle permet également que la protection des actes du salarié hors de l’entreprise s’étende à ceux qui s’inscrivent dans le périmètre de l’entreprise. Toutefois, même si les juges français, européens et brésiliens construisent la portée de cette liberté fondamentale en la conciliant avec les pouvoirs de l’employeur, le résultat de cette construction n’est pas uniforme dans chacune des juridictions analysées. L’étude proposée permet de souligner les conséquences qui s’attachent aux choix de politiques jurisprudentielles par les hautes juridictions, ainsi qu’à contribuer à la réflexion des juristes intéresses par le droit comparé.