La théorie de l'imprévision en matière civile : étude comparative en droit français et libanais

• Auteur / Autrice : Ibrahim Chahine
• Direction : Denis Mazeaud, Laurent Leveneur
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit civil
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats français, est venue bouleverser un principe qui pourtant était bien ancré au sein du droit positif français, et qui l’est toujours en droit libanais: celui du rejet de la théorie de l’imprévision en matière civile et du triomphe par la même du principe cardinal de la force obligatoire des contrats. Au Liban, la crise économique et financière frappant le pays depuis octobre 2019 a eu un impact tel que la dépréciation de la monnaie libanaise est intervenue de manière extrêmement violente, à un degré où on aurait même pu dire quelle était hors du commun. Ainsi, le déséquilibre qui a atteint les contrats conclus à l’époque porte sérieusement atteinte à la justice contractuelle (notamment pour les contrats de durée, comme les contrats à exécution successive, mais aussi vente à crédit). Néanmoins, et face à l’absence d’un texte de portée générale consacrant la théorie de l'imprévision, le juge libanais, fidèle au principe de la force obligatoire du contrat, rejette depuis 1928 l’imprévision en matière civile et commerciale. Il l’admet cependant en droit administratif à l’instar de la jurisprudence française. À partir de là, il serait intéressant, en dépit de l’opposition qui existe entre le droit français et le droit libanais dans ce domaine précis, d’étudier la théorie de l’imprévision, ne serait-ce que dans une perspective de son éventuelle consécration en droit libanais, étant donné que le législateur libanais trouve souvent sa source d’inspiration auprès de son homologue français.