La renonciation à recours dans les baux civils et commerciaux

• Auteur / Autrice : Serge Djouossie
• Direction : Hugues Portelli
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit civil
• Date : Inscription en doctorat le 23/11/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le sujet étudié pose des problématiques tant d’ordre juridique général que d’ordre juridique spécial. Sur le plan général, il est important de se demander comment on peut cerner cette notion de renonciation à recours ? Comment passe-t-on du droit au recours au droit à la renonciation à recours ? Une fois le passage achevé, peut-on assimiler la renonciation à recours à un clause exclusive ou limitative de responsabilité ? à une transaction ? à une stipulation pour autrui ? ou à une clause de reconnaissance de responsabilité ? Quels sont les types de renonciation à recours ? Au niveau des sources, doivent-elles être essentiellement d’origine conventionnelle et non légale ? Doivent-elles être totales ou partielles ? A quelles conditions de fond et de forme répond la validité des clauses de renonciation à recours ? Existent-ils des limites à la renonciation à recours ? Sur le plan spécial, la renonciation à recours convoque plusieurs branches du droit : le droit civil, le droit commercial, la procédure civile et le droit des assurances. Le bailleur et le locataire peuvent-ils se dérober à leurs obligations légales et contractuelles au nom de la renonciation à recours ? Peuvent-ils opposer cette clause aux tiers ? La prolifération des clauses d’abandon de recours en matière commerciale peut-elle être dupliquée en matière civile sans être perçue comme une clause abusive ? A cet effet, ce foisonnement en matière commerciale peut-il être assimilé à un mode alternatif de règlement des litiges ?