Les compétences des organes internationaux de protection

• Auteur / Autrice : Myriam Dahhan
• Direction : Sébastien Touzé
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 03/11/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Du latin competentia, désignant le juste rapport, le terme de compétence, fut différemment réceptionné au cours des siècles par les courants juridiques. Si les jus naturalistes l’ont associé à la compétence divine et que les théoriciens du contrat social y ont vu l’expression de la volonté humaine, les positivistes quant à eux ont préféré considérer que la compétence procède d’une délégation du souverain qui, lui-même, puise sa propre compétence des rapports d’obéissance dont il est la clef de voûte. En tout état de cause, la tradition analytique de la philosophie du droit retient que la norme de compétence s’oppose à la norme de conduite et s’interprète comme la capacité légalement reconnue à un sujet d’accomplir un acte juridique. De nature protéiforme et revêtant un caractère multidimensionnel , il paraît opportun si ce n’est nécessaire, dans un souci d’appréhender méthodiquement les compétences des organes internationaux de protection des droits de l’homme (organes de protection), de retourner aux fondements de la notion en droit international.