Compliance et droit pénal

Compliance and criminal law

• Auteur / Autrice : Colin Escudier-donnadieu
• Direction : Marc Segonds
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 11/10/2021
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Mots clés

Mots clés libres

Conformité

Droit pénal

Procédure pénale

Compliance

Criminal law

Criminal prosecution

Résumé

Née outre-Atlantique, la compliance est une matière relativement jeune qui a progressivement fait son entrée dans notre droit positif. Elle a vu le jour aux Etats-Unis, dans un contexte fortement marqué par de nombreux scandales politico-financiers, afin de réguler le comportement des entreprises. D'abord développée pour lutter contre les monopoles menaçant la stabilité financière des États, la compliance s'est par la suite diversifiée afin de prévenir d'autres types de risques institutionnels. Manipulation des marchés financiers, utilisation du système bancaire à des fins de blanchiment de capitaux d'origine criminelle, corruption et protection des données personnelles sont autant d'enjeux qui ont stimulé le développement sectoriel de la compliance. Appréhendée tant comme un outil efficace d'encadrement de la vie des affaires que comme une potentielle arme de guerre économique, la compliance s'est ensuite exportée à l'international. En France, l'influence des législations étrangères et des organisations internationales a notamment conduit à l'adoption de lois emblématiques consacrant la compliance, telles que la loi « Sapin 2 » en matière de lutte contre la corruption. Notion en recherche de définition, la compliance se révèle être un anglicisme difficilement transposable dans notre langue. Toutefois, la doctrine s'accorde à dire que la compliance dépasserait la seule conformité au Droit pour intégrer des considérations plus larges comme la poursuite de buts d'intérêt général, positifs ou négatifs, que le Droit cherche justement à concrétiser. Or, parce que ces buts d'intérêts généraux impliquent parfois des valeurs socialement protégées, la compliance entretient de nombreux liens avec la matière pénale. Exploitée par les entreprises, elle sert notamment à prévenir et gérer les risques pénaux auxquels elles s'exposent. Employée par les autorités publiques, elle facilite également l'engagement de la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants. Utilisée en complément du droit pénal comme alternative aux poursuites ou comme peine, elle renforce l'efficacité de ce dernier. Il s'agit donc d'étudier les relations qu'entretiennent compliance et droit pénal afin de déterminer comment ce binôme permet de renforcer l'effectivité du Droit.

Compliance and criminal law.