Intérêt social et activisme actionnarial

• Auteur / Autrice : Benjamin Fontaine
• Direction : Antoine Gaudemet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Inscription en doctorat le 28/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

S’enracinant peu à peu dans l’environnement juridique français, l’activisme actionnarial connaît désormais un essor considérable. Il n’en suscite pas moins une vive controverse. Fréquemment accusés de déstabiliser les sociétés qu’ils prennent pour cible, les activistes s’en défendent en prétendant régulièrement agir à leur profit. Cette divergence d’appréciation conduit à s’interroger sur la comptabilité de cette stratégie d’investissement avec l’intérêt social. Érigée en impératif de conduite, la préservation de l’intérêt social a naturellement vocation à être confrontée aux finalités des activistes ainsi qu’à leurs moyens d’action. Toutefois, ce principe fondamental du droit des sociétés est lui-même en pleine évolution. Constituée dans le but de partager les bénéfices entre associés, la société tend à se détourner de cette perspective à l’occasion du renouveau de la théorie de l’entreprise. S’en trouvant altérée, sa finalité se mue en intérêt collectif. Si la société est donc encouragée à prendre en compte les intérêts de toutes ses parties prenantes, l’activisme réaffirme au contraire sa vocation première à créer de la valeur au profit des actionnaires. Cette dynamique à l’apparence contradictoire étant assez peu mise en avant dans la doctrine juridique, la présente étude se propose d’y remédier. Elle conduira ainsi à analyser le phénomène activiste à la lumière de l’intérêt social afin d’identifier les relations étroites, faites de convergence et d’opposition, qu’ils entretiennent. Éclairant le contenu de ce standard juridique pour en révéler l’ambivalence au cours des crises sociétaires, cette thèse explicitera son rôle central dans les rapports de pouvoir entre actionnaires et dirigeants. Au-delà de ces intérêts tant théoriques que pratiques, elle s’inscrira également dans une démarche prospective. Interrogeant la cohérence et la prévisibilité du droit en vigueur, elle permettra de déterminer s’il est adapté pour appréhender l’activisme.