Les activités spatiales au prisme du droit international privé

• Auteur / Autrice : Alban GUYOMARC'H
• Direction : Louis d' Avout
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international privé/Droit des activités spatiales
• Date : Inscription en doctorat le 20/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit spatial

Droit international privé

Industrie spatiale

Résumé

Les Etats peuvent trouver dans le corpus de Traités établis sous l’égide des Nations Unies lors du premier élan spatial, une série de solutions aptes à régir leurs activités dans l’espace extra-atmosphérique. En revanche lorsqu’on arrive au stade de l’exploitation commerciale de l’espace, ces mêmes solutions souffrent de lacunes, voire même d’incertitudes. Cette thèse n’a pas pour visée de développer un corps de règles matérielles propres à régir l’exploitation commerciale de l’espace. Le présent projet de recherche adopte une optique privatiste, non-exclusive d’une approche plus macroscopique, afin de reprendre l’étude du droit applicable aux activités spatiales. Notre but étant d’aller chercher les conditions d’identification des sources de droit applicables à cet objet et leur contenu, peu important dans un premier temps l’appréciation de leur originalité. Et cela en mettant en miroir les besoins de l’industrie spatiale et les méthodes de droit international privé possibles. En somme, d’apporter une tentative de réponse à ce paradoxe entre la banalité des opérations spatiales, par nature, on l’a dit, internationales, et l’incertitude possible sur les règles de droit privé qui leur sont applicables. L'étude de la coordination des lois spatiales nationales se trouve alors au coeur du sujet.