La régulation publique d'Internet. Généalogie d'un discours juridique.

• Auteur / Autrice : Jules Guilbert
• Direction : François Blanc
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public, science administrative et science politique
• Date : Inscription en doctorat le 28/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Internet

Espace

Efficacité

Régulation

Résumé

La thèse vise à expliquer comment l’influence des idéologies anti-étatique a pu être réceptionnée par les acteurs juridiques de l’Etat, et en quoi cette réception explique en partie les solutions retenues dans le secteur de la régulation d’Internet. Dans un intervalle de quelques années s’étalant de 2018 à 2022, plusieurs projets de réglementations ou textes promulgués ont mis en place des mécanismes similaires pour assurer une meilleure application des lois sur Internet. Tous se caractérisent par l’intégration d’acteurs privés, principalement les entreprises de services en ligne, dans le processus de diffusion des réglementations auprès des internautes, mais également dans l’exécution de celles-ci, ainsi que le contrôle de leur respect effectif. Cette manière de procéder marque une rupture avec notre modèle stato-centré du droit, dans lequel l’État dispose d’un monopole de l’exécution de la loi. En vue d’éclairer les causes et la dynamique de cette évolution, l’étude se concentre sur un secteur-type : la modération des contenus en ligne. La recherche vise, à partir de cet exemple, à restituer un mouvement qui parcourt transversalement le droit du secteur Internet. La mise au jour de la présence, au sein des textes juridiques, d’une terminologie issue d’un ensemble de discours idéologiques remontant aux débuts d’Internet, a conduit à orienter l’étude vers une étude des discours juridiques de la régulation d’Internet. L’utilisation d’une démarche généalogique permet de retracer la charge idéologique de cette terminologie et d’en déterminer le sens profond. Cette idéologie n’est pas homogène, qualifiable à la fois de libertaire sur le plan politique, ou de cyberlibertarienne, de néolibérale sur le plan économique, ou encore de libéralisme informationnel, mais elle présente pour aspect essentiel d’être de manière générale anti-étatique et hostile au droit. Se pose alors la question de la signification d’une reprise de cette terminologie dans le droit, afin d’en déterminer les conséquences sur le plan du régime juridique de la régulation publique d’Internet, la thèse vise à y répondre.