Réflexion sur les contrats préparatoires

• Auteur / Autrice : Adélaïde Grewis
• Direction : Denis Mazeaud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit civil
• Date : Inscription en doctorat le 07/12/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La notion de contrats préparatoires n’est pas définie par le législateur qui se contente d’introduire des dispositions relatives au pacte de préférence et à la promesse unilatérale pour mettre fin aux incertitudes résultant des fluctuations jurisprudentielles. L’utilité du contrat préparatoire est incontestable dans des domaines variés, le contrat définitif ne se formant pas instantanément. Suivant le domaine dans lequel le contrat est envisagé, les parties souhaitent se garantir la volonté de contracter en attendant l’accomplissement des formalités requises à la validité du contrat final. Le développement des contrats préparatoires des droits spéciaux a conduit à former un ensemble de règles applicables à chacun de ces contrats pris séparément. L’étude des contrats préparatoires œuvre en faveur d’une autonomie par rapport au contrat définitif même si l’objectif commun est d’aboutir au contrat définitif. Il convient alors de déterminer si une théorie générale est susceptible d’être dégagée.