Les outils juridiques de financement des équipement publics : Intervention des bailleurs de fonds et des entreprises étrangères en droit de la commande publique dans l'espace UEMOA

• Auteur / Autrice : Zaodin Guetahe
• Direction : Gilles J. Guglielmi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 06/01/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

D’un point de vue général, les outils juridiques de financement des équipements publics tel que mis en œuvre dans les pays de l'UEMOA connait des influences extérieures orchestrées par les bailleurs de fond et les entreprises étrangères. La question centrale qu’il est nécessaire de se poser est, l’intervention des bailleurs de fonds et des entreprises étrangères dans le financement des équipements publics influence-t-elle considérablement la pratique du droit de la commande publique dans l’espace UEMOA ? Nous entrons de prime abord dans l’analyse des différents systèmes juridiques du processus de la commande publique des Etats membres de l’UEMOA, des sources internationales du droit de la commande publique. C’est la structure et les composantes de ces textes qui poussent à une telle réflexion dans la mesure où il met en lumière les modèles contractuels simples ou complexes qui ont inspiré ou ont influencé ces Etats de l'espace UEMOA. La transposition des réglementations et des modèles contractuels dans les Etats membres de l’UEMOA s’’inscrit-elle dans un droit international de la commande publique ? Comment faire évoluer le régime juridique dans ces Etats sans pour autant dénaturer les pratiques juridiques locale ?