Les garanties constitutionnelles

• Auteur / Autrice : Claire Glenisson
• Direction : Denis Baranger
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Philosophie du droit / droit public
• Date : Inscription en doctorat le 28/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

La thèse vise à étudier la formation et l’évolution des garanties constitutionnelles. L’expression de « garanties » constitutionnelles a joué un rôle central dans le constitutionnalisme de la fin du XVIIIème au début du XXème siècles. Leur définition même pose problème et constituera notre objet de recherche. A titre provisoire, il est possible de les définir comme l’ensemble des mécanismes destinés à prévenir ou sanctionner les abus du pouvoir. La thèse visera ainsi, par l’étude des garanties constitutionnelles, aux Etats-Unis, en France et au Royaume-Uni, à retracer l’évolution conceptuelle du droit constitutionnel vers un choix implicite en faveur d’une garantie juridictionnelle, aboutissant au contrôle de constitutionnalité des lois. La méconnaissance des garanties constitutionnelles en France est due au caractère diffus et à l’équivocité des références de « garanties constitutionnelles », qui semblent ne pas désigner un concept précis ou identifiable. En France, les premières occurrences des « garanties » dès les débuts de la Révolution ne semblent pas distinguer clairement les garanties mises en place par la Constitution, les garanties destinées à protéger la Constitution, voire la Constitution elle- même, cette diffusion sémantique se retrouvant également en Angleterre et aux États-Unis. Pour restituer cet état de formation de la pensée constitutionnelle, la thèse proposée ne se contentera pas d’étudier les mentions explicites des « garanties constitutionnelles », mais procédera suivant trois hypothèses de recherche : le mot « garantie » sans idée précise en apparence, le concept de garantie sans le mot, et enfin le mot associé au concept.