L'incapable en société. : étude à partir de la pratique notariale

• Auteur / Autrice : Aurélien Geoffroy
• Direction : Caroline Coupet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Inscription en doctorat le 15/11/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Les incapables, appelés aujourd’hui « personnes protégées », ne sont pas des sujets de droit que l’on s’attend intuitivement à rencontrer dans la pratique des affaires. Pourtant, il n’est pas rare qu’une société compte parmi ses associés un incapable mineur ou majeur. Que la situation résulte de stratégies patrimoniales pensées ou d’accidents de la vie, les notaires sont régulièrement confrontés à des associés en situation d’incapacité. Il leur revient alors de conjuguer les impératifs de protection des parties à l’acte, voire des tiers, et du bon fonctionnement social. La tâche est en pratique délicate et les questionnements auxquels ils sont confrontés nombreux. Quels sont les actes qu’un incapable peut accomplir seul ? Le fonctionnement des organes sociaux est-il affecté par l’incapacité d’un associé ? Des précautions particulières s’imposent-elles au dirigeant social qui s’apprête à conclure au nom de la société un acte important ? La distinction traditionnelle entre les actes d’administration et de disposition est-elle opératoire ? Un incapable peut-il prendre part à la direction de la société ? Dans quelle hypothèse saisir le juge des tutelles ? Ce sont là autant de questions que cette étude se propose d’envisager à l’aune de la pratique notariale.