Les sûretés non-conventionnelles

• Auteur / Autrice : Adèle Geoffret
• Direction : Jean-Jacques Ansault
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit civil
• Date : Inscription en doctorat le 26/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Les sûretés non-conventionnelles, renvoient à la classification des sûretés selon la source. S’il est vrai que cette distinction conduit traditionnellement à une présentation tripartite : conventionnelles, légales et judiciaires, on peut s’interroger sur la pertinence de traiter ensemble les sûretés non-conventionnelles. En effet, si les sûretés conventionnelles sont souvent considérées comme le droit commun des sûretés, alors les sûretés non-conventionnelles font figure d’exception, ce qui se traduit tant au stade de leur naissance, qu’à celui de leur mise en œuvre. S’agissant de leur naissance, elles présentent le point commun de se passer du consentement du constituant. Dès lors, si les sûretés conventionnelles, qui naissent de l’accord de volonté des parties, peuvent être regardées comme les sûretés volontaires, à l’inverse, on pourrait essayer d’identifier dans les sûretés non-conventionnelles une catégorie unique de sûretés involontaires ou forcées et en rechercher le régime. De fait, l’indifférence face au consentement du constituant révèle déjà une faveur faite au créancier et donc l’opportunité peut être discutée. Cette étude des causes de faveur donnant naissance à ces sûretés suppose de s’intéresser aux choix du législateur (rédacteurs du code civil de 1804, des lois spéciales et enfin de l’ordonnance de réforme du droit des sûretés intervenue le 15 septembre 2021). S’agissant de la mise en œuvre de ces sûretés, elle est marquée par leur caractère dérogatoire. En effet, ces sûretés vont pouvoir s’affranchir de certaines règles telles l’obligation d’inscription, le principe de spécialité ou encore l’attribution chronologique de rang préférentiel. Pour conclure, les sûretés non-conventionnelles jouissent d’un régime de faveur tant du point de vue de leur naissance que de leur mise-en-œuvre. On peut donc s’interroger tant sur la justification de ces faveurs que sur l’équilibre qu’elles instaurent au sein du droit des sûretés.