Don d'organes et droit de la biomédecine

Organ donor and biomedical law

• Auteur / Autrice : Yael Zeitoun
• Direction : Gérard Teboul
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 03/01/2022
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Corps

Humain

Organes

Greffe

Santé

Statut

Body

Human

Organs

Organ transplant

Health

Status

Résumé

La France est l'un des rares pays au monde à avoir inscrit les notions de «non-disponibilité» et de «non-patrimonialité» du corps humain au sein de ses textes de lois. Dès lors, l'interdiction de marchandisation du corps s'articule autour d'un principe intangible. La personne humaine n'est donc pas réellement propriétaire de son enveloppe corporelle et ne peut pas en faire commerce. En revanche, elle peut en faire don. Cela va même encore plus loin qu'une simple possibilité car depuis la loi Caillavet de 1976, le corps de la personne décédée peut faire l'objet de prélèvement d'organes dès lors qu'elle n'a pas exprimé d'opposition de son vivant. Par la suite, cette loi a même été renforcée en ce sens. Le problème se pose lorsqu'il est parfois nécessaire de demander aux proches du défunt quel aurait été son souhait. Souvent, ils l'ignorent et expriment alors leur propre avis, gorgé de sentiments et d'émotion face à la rude épreuve que représente le deuil. La greffe d'organes met alors parfaitement en exergue les contradictions éthiques entre un bénéfice évident pour la personne receveuse et les sentiments personnels et sociétaux concernant le statut du corps humain. Bien que le corps humain soit parfois considéré comme sacré, voire qu'il soit sacralisé, il ne sera jamais relégué au rang de simple «chose». En outre, le respect des convictions spirituelles, religieuses ou encore philosophiques de la personne donneuse s'impose, et ce, quelle que soit leur rationalité. Les organes humains ayant un caractère particulier, la question de la pénurie de dons d'organes ne peut pas être traitée comme une simple pénurie de ressources. Afin d'encourager les greffes, elle doit impérativement reconnaître l'importance de la dimension symbolique du rapport au corps. Aujourd'hui, tous les moyens techniques et scientifiques semblent réunis afin de réussir ces opérations de greffes et les transplantations permettent de sauver des centaines de patients chaque année. Pourtant, on observe une certaine réticence face au don d'organes. L'information quant au don évolue et demeure de plus en plus présente dans le quotidien des français et les appels à la solidarité recueillent toujours l'assentiment du public. Pour autant, tous ne sont pas prêt à donner leurs organes et les familles, lorsqu'elles sont consultées avant le prélèvement d'organes sur l'un de leurs proches, affirment et affichent de plus en plus fréquemment leur opposition. Le nombre d'organes disponibles pour les greffes se trouve alors en recul alors que la demande tend à croître. Xénogreffes ou production in vitro d'organes pourraient peut-être, dans le futur, représenter une alternative au manque d'organes. Les questions d'éthique autour du don d'organes se trouvant au cœur des préoccupations actuelles. Nous assistons depuis quelques années à ce que l'on pourrait appeler une véritable crise des greffes. En effet, l'activité de prélèvements en France réside en un lien qui nous unit tous en tant que citoyens français, potentiels donneurs ou receveurs. Pourtant, nous constatons un déséquilibre croissant entre malades en attente de greffe et greffes réalisées...

France is one of the rare countries in the world to have included the notions of “non-availability” and “non-patrimoniality” of the human body in its legal texts. Therefore, the ban on commodification of the body is based around an intangible principle. The human person is therefore not really the owner of its carnal envelope, and cannot trade in it. However, she can donate it. This goes even further than a simple possibility because since the Caillavet law of 1976, the body of the deceased person can be the subject of organ harvesting as long as they have not expressed opposition of their own alive. Subsequently, this law was even strengthened in this sense. The problem arises when it is sometimes necessary to ask the relatives of the deceased what their wish would have been. Often, they ignore it, and then express their own opinion, full of feelings, and emotion in the face of the difficult ordeal that mourning represents. Organ transplantation then perfectly highlights the ethical contradictions between an obvious benefit for the recipient and personal and societal feelings regarding the status of the human body. Although the human body is sometimes considered sacred, or even sacralized, it will never be relegated to the status of a simple “thing”. In addition, respect for the spiritual, religious or even philosophical convictions of the donor is essential, whatever its rationality. Since human organs have a special character, the issue of shortage of organ donations cannot be treated as a simple shortage of resources. In order to encourage transplants, it must imperatively recognize the importance of the symbolic dimension of the relationship with the body. Today, all the technical and scientific means seem to be available to succeed in these transplant operations and transplants save hundreds of patients each year. However, there is a certain reluctance towards organ donation. Information about donations evolves and remains more and more present in the daily lives of French people and calls for solidarity always receive the assent of the public. However, not everyone is ready to donate their organs, and families, when consulted before organ harvesting from one of their loved ones, assert and display their opposition more and more frequently. The number of organs available for transplants then falls while demand tends to increase. Xenografts or in vitro production of organs could perhaps, in the future, represent an alternative to the lack of organs. Ethical questions surrounding organ donation are at the heart of current concerns. For several years now, we have been witnessing what could be called a real transplant crisis. Indeed, the collection activity in France lies in a link that unites us all as French citizens, potential donors or recipients. However, we are seeing a growing imbalance between patients awaiting transplants and transplants carried out...