Les effets du Brexit sur la citoyenneté de l'Union européenne

• Auteur / Autrice : Adèle Kauffmann
• Direction : Anastasia Iliopoulou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit de l'Union européenne
• Date : Inscription en doctorat le 08/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

À l’aune du Brexit, que ce soit eu égard aux ressortissants britanniques ou à l’ensemble des ressortissants des États membres, le remaniement des droits qu’ils détiennent en vertu de la citoyenneté de l’Union et la perte de cette dernière pour certain interrogent sur la réalité de ce qu’est ce statut et sur ce qu’il a vocation à devenir. Plus précisément, le Brexit est symptomatique d’une crise dans laquelle a été engagée la citoyenneté de l’Union. Il montre les limites du lien qui unit cette dernière à la nationalité des États membres et ouvre la voie à une recherche concernant le caractère exact des potentialités que recouvre cette citoyenneté dont la constante construction pourrait la mener sur le chemin du statut fondamental qu’elle a vocation à devenir. Autrement dit, la recherche concomitante à ce sujet consiste à s’interroger sur ce que révèlent les effets du Brexit sur la citoyenneté de l’Union, comprise à la fois au sens des droits dévolus aux détenteurs et au sens de statut stricto sensu, et à démontrer dans quelle mesure cela ouvre ou non le champ des possibles quant au passage d’une citoyenneté fonctionnelle à une citoyenneté statutaire. L’analyse des effets portée sur les droits découlant de la citoyenneté de l’Union comme premier axe de l’étude permettrait de déboucher sur une réflexion, en second axe, concernant le statut de citoyen de l’Union. En outre, cette étude présente un double intérêt : quantitatif car l’intégralité des citoyens et ex-citoyens de l’Union s’en trouvent affectés ainsi que qualitatif puisque la citoyenneté est un pilier du constitutionnalisme, un symbole de l’intégration politique et de facto, une pierre à l’édifice de la construction européenne.