Le devoir de compliance des dirigeants de sociétés

• Auteur / Autrice : Joanna Kassouf
• Direction : Denis Mazeaud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit civil
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La « compliance » est un concept issu du droit anglo-saxon souvent traduit par conformité dont l’introduction a été initiée, par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 » et la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 dite « Rana Plaza » relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres. Ces dispositions sont la transposition en droit français des règles internationales de lutte contre la corruption en ce qu’elles érigent la conformité en obligation pesant sur les grandes entreprises et mettent l’accent sur la responsabilisation des acteurs économiques dans un cadre plus contraignant. Une obligation préventive incombe désormais aux dirigeants des sociétés. Ils ont le devoir de veiller à la conception et à la mise en oeuvre des diverses mesures de conformité devant être mises en place, sous peine de voir leur responsabilité civile personnelle engagée. Ces évolutions législatives soulèvent une problématique s’articulant principalement autour de deux axes de réflexion : l’un lié à l’avancée certaine de ces dispositifs de conformité aussi bien sous l’angle des obligations que sous celui de la responsabilité des dirigeants sociaux et l’autre se rapportant à leurs lacunes. Dans cette perspective, il serait intéressant d’envisager l’avènement de nouvelles déclinaisons de ces dispositifs qui permettront d’aller plus loin dans l’évolution du droit français de la responsabilité sociale et environnementale.