La protection des investisseurs étrangers: expérience internationale et lecons pour le Vietnam

• Auteur / Autrice : Van Tranh Le
• Direction : Marie Goré
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Inscription en doctorat le 21/01/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Par rapport aux pays de la région, le Vietnam a sa Loi sur l’investissement qui présente des faiblesses concernant la protection des investisseurs étrangers. Dans ce système, la procédure d’enregistrement de l’investissement, l’assurance de propriétés, la résolution de litiges posent divers problèmes. Par conséquent, l’amélioration du régime de protection des investisseurs étrangers respectueuse des normes internationales est importante pour attirer plus l’investissement au Vietnam. C’est ainsi la raison majeure que je décide de faire une thèse intitulée “La protection des investisseurs étrangers: Experience internationale et leçons pour le Vietnam”. Avec un tel sujet, je voudrais étudier l’arrêt des activités d’investissement; la reconnaissance et la protection de propriété, du capital, des revenus des investisseurs; le traitement égal entre les investisseurs (vietnamien et étrangers); le règlement des litiges en matière d’investissement; le respect des engagements internationaux... Avec la thèse, je vais comparer le droit vietnamien avec les normes internationales en matière de protection des investisseurs étrangers. À travers cette étude, nous trouverons les meilleures leçons pour le Vietnam afin d’attirer plus des investisseurs. Une telle etude serait ainsi utile pour la future réforme de la Loi vietnamienne sur l’investissement.