Le crime environnemental en droit international

• Auteur / Autrice : Juliette Latchimy
• Direction : Olivier de Frouville
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 08/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

En juin 2021, une proposition de définition d’un « écocide », qui vise à sanctionner les dommages graves et étendus ou durables portés à l’environnement, a été rendue publique par un panel d’experts. Cette proposition eut un retentissement considérable. Plus largement encore que la reconnaissance d’un crime spécifique, il peut être observé un regain d’intérêt pour la mobilisation du droit pénal, et plus particulièrement du droit international pénal, pour réprimer les atteintes les plus graves portées à l’environnement. En témoigne la multiplication des rapports internationaux ayant trait à cette question, la volonté croissante d’une responsabilisation des auteurs d’atteintes à l’environnement ainsi que la sensibilité progressive de la Cour pénale internationale aux questions environnementales. Cependant, la notion de « crime environnemental », couramment employée, demeure peu analysée. Précisémment, cette recherche a pour vocation de délimiter les contours de cette catégorie et d’en identifier les spécificités. Toutefois, le crime environnemental peut d’ores et déjà être entendu comme s’apparentant à une catégorie regroupant l’ensemble des incriminations existantes en droit international et qui sont relatives aux atteintes à l’environnement. Au delà d’une analyse du crime en tant que tel, ce travail vise ainsi à étudier la répression qui en est faite, tant à l’échelle nationale qu’internationale. En somme, cette recherche a pour ambition d’identifier et de caractériser ce que constitue le droit international pénal de l’environnement.