La pluriactivité transnationale du travailleur

• Auteur / Autrice : Yoann Nicolas
• Direction : Jean-François Cesaro
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Inscription en doctorat le 27/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Affirmer que les dernières décennies ont vu un accroissement substantif de la mobilité des travailleurs relève du poncif. Le cas d'un travailleur devant exercer son activité dans un pays donné, tout en résidant dans un autre, n'est plus une situation inédite, surtout entre certains pays européens (Benelux, France, Allemagne, Suisse, etc.). Un cas demeure particulier : celui de la pluriactivité transnationale. L'activité est ici accomplie dans plusieurs pays, de manière simultanée ou alternative, et parfois pour plusieurs employeurs pour les salariés. Ce type d'activité soulève de nombreuses questions en droit social, notamment quant au régime à appliquer au salarié ou travailleur indépendant qui se trouverait dans une telle situation. Ainsi, la détermination du régime de sécurité sociale applicable au travailleur, l'application à son cas de questions de droit international privé comme le cas de la loi applicable à son activité, la détermination de la juridiction compétente pour connaître du litige soulevé, mais aussi la définition même de ce qui peut ou non relever de la pluriactivité transnationale seront étudiées afin d'établir une approche holistique du sujet. Si la pluriactivité transnationale est appréhendée par le droit dérivé européen, ainsi que par les différentes conventions internationales qui lient la France à d'autres Etats, il sera utile de dégager une vision d’ensemble de la matière, des critères retenus dans ses différentes sources mais aussi d'approfondir des points de tensions, tels que les limites d'application de la notion, l’impact du Brexit ou les possibles évolutions à envisager ou proscrire.