L'hybridation substantielle des crimes de droit international

• Auteur / Autrice : Clíona O'Donnell
• Direction : Didier Rebut, William A. Schabas
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Inscription en doctorat le 27/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit international pénal

Droit pénal international

Common law

Droit romano-germanique

Responsabilité pénale internationale

Résumé

La notion d’hybridation n’est pas étrangère au droit international pénal. D’ordinaire, elle est employée pour décrire le mariage entre droit romano-germanique et common law en matière de procédure pénale. Mais son usage est bien moins commun en matière de droit substantiel. Ici, le qualificatif substantiel permet de diviser la pensée. Il fait d’une part référence à la définition des crimes de droit international (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression). D’autre part, il interroge la responsabilité pénale internationale (attribution et exonération). L’objet de l’étude est donc d’étendre la réflexion autour du concept d’hybridation tout en circonscrivant son champ d’application. C’est ainsi que nous verrons que l’hybridation substantielle est une notion limitée ; elle postule la binarité des cultures juridiques, faillit lors de l’intervention ex nihilo du droit international, et s’arrête là où l’autonomisation des règles de droit s’impose du fait de la nature spécifique des crimes en cause. Pour autant, elle offre une clé de lecture incontournable pour comprendre la genèse et l’évolution du paysage international pénal.