L'utilisation des algorithmes dans le contrôle administratif

• Auteur / Autrice : Delphine Simon
• Direction : Gilles J. Guglielmi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 28/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le développement de l'usage des algorithmes par l'Administration, et a fortiori, dans le contrôle administratif, est amené à se poursuivre dans les prochaines années. De plus, les algorithmes sont les outils numériques privilégiés pour les situations de crise et pour les actions quotidiennes de l'Administration, qui n'hésite pas à recourir à des prestataires privés, les GAFAM, pour certaines de ces missions. Les algorithmes contribuent à complexifier la relation Administration/administrés tout en accentuant le déséquilibre en faveur de l'Administration. In fine, les algorithmes sont le cheval de Troie d'un potentiel retour de l'arbitraire. Si les algorithmes se sont vus conférer un caractère normatif, pour autant, il est difficile de les soumettre au principe de légalité. Les algorithmes ne sont pas soumis au principe de légalité alors qu'ils sont utilisés pour la contrôler. Leur usage dans le contrôle administratif entraîne de facto la possibilité pour ce dernier de se soustraire à la légalité en ce qu'ils étendent, non seulement ses moyens, mais aussi son champ d'intervention. Comment soumettre les algorithmes utilisés dans le contrôle administratif au principe de légalité ? Comment assurer une meilleure sécurité juridique ? Cet usage des algorithmes dans le contrôle administratif ne permet-il pas une extension du champ d'action de l'administration ? Si régulation par l'éthique, peut-on essayer de trouver de l’éthique en droit administratif ? Ne faut-il pas cloisonner les données pour éviter les déformations structurelles ? L'ordre public comprend, depuis Morsang-sur-Orge, la notion de dignité de la personne humaine, donnant à ce concept éthique un ancrage en droit administratif ; dès lors, cette thèse s'attache à démontrer qu'il peut être invoqué pour réguler les usages des algorithmes dans le contrôle administratif.