Le changement des acteurs et des activités bancaires et financiers par la blockchain

• Auteur / Autrice : Mahaut Mermet
• Direction : Thierry Bonneau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Inscription en doctorat le 26/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La blockchain et les actifs numériques sont des termes qui commencent à émerger dans le langage courant mais que le droit n’appréhende pas encore entièrement. La loi Pacte du 22 mai 2019 s’est penchée sur la question et a fait entrer la catégorie de prestataire de services sur actifs numériques dans le code monétaire et financier, la définition d’actifs numériques ( aux articles L 54-10-1 et suivants CMF) et la réglementation des émetteurs de jetons (L552-1 et suivants CMF). Un projet européen voit le jour, le « digital finance package » avec la proposition de règlement MiCa qui appréhende sous l’angle juridique la résilience opérationnelle du système d’information et les actifs numériques. Mais ce n’est que le début d’une réflexion juridique autour de ces nouveaux actifs et de ce nouveau moyen de communication de données qu’est la blockchain. En effet, le phénomène ne cesse de croître ; les évolutions autour de la sécurité et de la scalabilité du protocole continuent ; les catégories d’actifs se multiplient (NFT, stablecoin, jeton utilitaire etc.,), la finance décentralisée prend de l’ampleur. L’état de la situation amène à repenser la réglementation traditionnelle des acteurs et des activités bancaires et financières, en terme de sécurité des systèmes d’informations, de transparence et de stabilité financière. Le contenu des contrats BaaS (blockchain as a service) ou de tout contrat faisant intervenir une blockchain ou des actifs numériques sera nécessairement lié à une bonne compréhension tout d’abord technique, économique, politique et enfin juridique des mécanismes sous-jacents. Cette thèse sera donc l’occasion de déterminer les qualifications à appliquer, les adaptations à effectuer ou les nouvelles réglementations à apporter.