L'office du juge de l'annulation de la sentence face à l'ordre public international

• Auteur / Autrice : Khanh Linh Mai
• Direction : Malik Laazouzi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 15/11/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

En matière d’arbitrage international, le contrôle de la sentence s’exerce dans les cas limitativement énumérés à l’article 1520 du Code de procédure civile parmi lesquels figure la contrariété de la sentence à l’ordre public international. Devant le juge étatique ayant pour mission de protéger les valeurs fondamentales à son for, le moyen tiré de l’ordre public international, insusceptible de renonciation au titre de l’article 1466 du même code, mérite donc un examen particulier d’autant plus qu’il s’agit d’une notion juridique protéiforme aux contours flous, imprécis et évolutifs. A cet égard, la question de l’office du juge de l’annulation concerne à la fois le juge judiciaire et le juge administratif qui, quelle que soit la source normative régissant leurs pouvoirs, devraient trouver un juste équilibre entre le respect du principe d’interdiction de révision au fond et la garantie d’un contrôle effectif de la conformité de la sentence au regard des valeurs et principes dont l’ordre juridique français ne saurait souffrir la méconnaissance même dans un contexte international. L’essor de l’arbitrage et le caractère international que revêt cette institution commande un examen de la question sous un regard comparatiste.