La liberté de renoncer à sa liberté chez le religieux profès du Concile de Trente à 1901

• Auteur / Autrice : Sara Stauder
• Direction : François Saint-Bonnet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du Droit
• Date : Inscription en doctorat le 28/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

Ce projet de thèse étudiera la dimension historique et juridique de la liberté de renoncer à sa liberté, depuis l’apparition de l’État au XVIe siècle jusqu’à l’inscription en droit du principe de dignité humaine dans la Convention universelle des droits de l’homme en 1948. La liberté et la dignité sont toutes deux des notions polysémiques, il importera d’en inventorier les concepts pour mieux affiner l’acte même de renoncement et la capacité à renoncer. D’une part, la liberté peut faire l’objet d’une faculté pour un individu de désirer profondément jouir de ses droits et de développer ses facultés comme il le souhaite, tant qu’il ne nuit pas à autrui. D’autre part, la dignité semble être une valeur intrinsèque et inaliénable à l’homme, tout en caractérisant son humanité. Ces deux attributs apparaissent comme des caractéristiques propres à l’être humain. Cependant, la liberté peut-elle aller jusqu’au renoncement même de sa liberté ? De l’une de ses libertés ? Dans quel cadre ? La liberté de renoncer à sa liberté paraît se heurter de plein fouet avec ce que peut recouvrir l’être humain, y compris la dignité. L’individu qui renoncerait à sa liberté avec en sous-jacent l’atteinte même légère à sa dignité ouvre-t il un interdit tel que l’État ou la société devrait l’empêcher d’agir ? Pour illustrer ces propos, le religieux qui consent à son état et qui serait amené au XVIIIe siècle à subir la sanction de l’in pace, ouvre-t-il cet interdit ? Malgré le consentement de l’individu, l’État doit-il agir pour le protéger pour un motif d’ordre public ou par motif d’un interdit moral ? L’ordre public originellement extérieur à l’individu est-il un motif suffisant pour interférer dans sa sphère privée sans devenir immatériel et envahissant ? La liberté dans la sphère publique est-elle alors une pleine et entière propriété de l’individu ou l’individu en est-il un simple usufruitier ?