La gouvernance des grandes sociétés et la responsabilité sociétale des entreprises

Corporate governance and corporate social responsibility

• Auteur / Autrice : Victor Vaillaud
• Direction : France Drummond
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 28/01/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit privé

Droit des affaires

Droit des sociétés

Droit des marchés financiers

Gouvernance d'entreprise

Rse

Représentation d'intérêt

Conflit d'intérêts

Sociétés cotées

Private Law

Business Law

Corporate Law

Financial Markets Law

Corporate Governance

Csr

Representation of interest

Conflict of intérests

Listes companies

Résumé

L’intérêt de l’actionnaire occupe une place particulière dans la société commerciale et la finalité de celle-ci est centrée sur le profit. La primauté actionnariale est notamment garantie par la représentation, qui place l’administrateur en situation de conflit entre son intérêt personnel et l’intérêt dont il a la charge. Les dispositifs de la responsabilité sociétale des entreprises intègrent cependant de façon croissante d’autres considérations dans la vie sociale, particulièrement dans les sociétés cotées. Une partie de la doctrine en vient à parler de « changement de paradigme », quand l’autre pointe du doigt l’inefficacité des régimes qui le soutiennent. Cette évolution et ses limites imposent-t-elles de créer de nouveaux rapports de représentation, ou d’adopter de nouveaux outils, de nouvelles méthodes de délibération ? Cela permettrait-il de prévenir et gérer les nouveaux conflits susceptibles de naître entre l’intérêt social et les autres enjeux que le conseil d’administration est tenu de prendre en considération ? Intérêts et enjeux doivent-ils être traités de la même manière ou sont-ils de nature substantiellement différente ? Ces questions seront examinées à l’aune de récents développements, la bataille boursière entre Scor et Covéa, l’accentuation du phénomène d’activisme actionnarial, qui soulignent en outre les limites de l’approche française de la gestion des conflits d’intérêts par le droit souple et la prévention.

The shareholder's interest holds a privileged rank in a corporation and the purpose of the latter is centered on profit. Shareholder primacy is guaranteed in particular by representation, which places directors in a situation of conflict between their personal interest and the interest for which they are responsible. However, corporate social responsibility provisions are increasingly taking into account other considerations in corporate matters, particularly in listed companies. One part of the literature has come to speak of a ''change of paradigm'', while the other has highlighted the ineffectiveness of the regulations that support it. Does this evolution and its limits require the creation of new forms of representation, or the introduction of new tools, new deliberative methods? Would this enable the prevention and management of the new conflicts that might arise between the corporate interest and the other stakes that the board of directors is required to take into consideration? Should interests and stakes be addressed in the same way or are they of substantially different nature? These questions will be examined in the light of recent developments, the stock market battle between Scor and Covéa, the accentuation of the phenomenon of shareholder activism, which also underline the limits of the French approach to the management of conflicts of interest through soft law and prevention.