La police administrative du renseignement

The administrative police of Intelligence

• Auteur / Autrice : Lorentz Devanne Ambah Mpiga
• Direction : Alain Boyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 23/05/2025
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....)
• Jury : Président / Présidente : Franck Bulinge
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sylvie Avignon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Frangi, Stéphane Caporal
• DOI : 10.70675/ff14e75az08b2z42b8z90d2zefd813585250

Mots clés

Mots clés contrôlés

Services de renseignements

France

Police administrative

XXIe siècle

Mots clés libres

Police administrative

Services de renseignement

Sécurité national

Police

Défense nationale

Droits et libertés fondamentaux

Contrôle

Administrative police

Intelligence

National security

Police

National defense

Fundamental rights and liberties

Control

Résumé

Depuis les années 2000, le domaine du renseignement en France est devenu un champ d'action encadré par le droit. La police administrative du renseignement joue un rôle préventif crucial contre les menaces à l'ordre public. Elle a recours à des techniques soumises à un strict cadre légal et à des procédures d'autorisation. Cette forme de police, distincte mais complémentaire de la police judiciaire, se consacre à la gestion de l'ordre public par la collecte et l'analyse d'informations. Une organisation complexe répartit les compétences entre divers ministères. Les agents utilisent des moyens sophistiqués pour contrer des menaces variées, internes et externes. Afin de garantir le respect des principes démocratiques, un contrôle rigoureux est exercé aux niveaux interne et externe. Ce contrôle implique des autorités administratives indépendantes, le Parlement et les juridictions. Ainsi, le renseignement de la police administrative se présente comme un appareil spécialisé mais intégré au regard de ses activités, missions et contrôles.

Since the 2000s, the field of intelligence in France has become a domain of action governed by law. Intelligence administrative policing plays a crucial preventive role against threats to public order. It employs techniques that are subject to a strict legal framework and authorization procedures. This form of policing, distinct but complementary to judicial police, is dedicated to managing public order through the collection and analysis of information. A complex organization distributes responsibilities among various ministries. Agents use sophisticated means to counter a wide range of internal and external threats. To ensure compliance with democratic principles, rigorous oversight is exercised at both internal and external levels. This oversight involves independent administrative authorities, Parliament, and the judiciary. Thus, intelligence within administrative policing appears as a specialized yet integrated apparatus in terms of its activities, missions, and oversight.