L'unité de l'ordre juridique interne et le droit international privé de la famille

• Auteur / Autrice : Matthieu Tournigand
• Direction : Léna Gannagé
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 16/11/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La protection de l’unité de l’ordre juridique interne est un principe directeur classique du droit international privé de la famille. Mais cette protection semble remise en question par les évolutions récentes de la discipline. La superposition de valeurs, notamment par l’émergence d’un droit supranational, trouble la cohésion de l’ordre juridique interne ; c’est-à-dire l’unité matérielle des solutions qu’il contient. L’exemple des droits fondamentaux est, à cet égard, révélateur. Ils sont régulièrement opposés à la défense du modèle familial interne, alors qu’eux-mêmes sont parfois présentés comme les pierres de touche de notre ordre juridique. Le trouble porte donc sur la défense des valeurs essentielles de l’ordre juridique interne, mais également sur l’identification de ces valeurs. D’un autre côté, c’est la cohérence de l’ordre juridique interne qui semble menacée. C’est ici l’unité formelle, systématique, c’est-à-dire l’articulation logique des solutions de l’ordre juridique interne, qui est atteinte. La diversification des sources du droit en est la cause première. La multiplication des règlements européens en droit international privé trouble nécessairement l’unité systématique du droit de la famille interne, puisqu’elle suppose la coexistence de plusieurs modèles en droit positif. Plus largement, la substitution de l’individu à la famille comme objet du droit international privé nous oblige à nous réinterroger sur ce concept d’unité de l’ordre juridique interne.