La responsabilité des investisseurs étrangers dans leur traitement des droits de l'Homme dans les pays en développement

• Auteur / Autrice : Jana Todorovic
• Direction : Pascale Martin-Bidou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 25/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Lors de mon stage de fin d’études, j’ai eu l’opportunité de voir comment le sujet de la protection des droits de l’Homme est traité par les investisseurs et gestionnaires de fonds. Dans ce sens, j’aimerais donc élargir la notion de l’entreprise transnationale, pour me focaliser sur tous les investisseurs étrangers au sens large pour y comprendre les investissements gérés par les sociétés de gestion et non pas nécessairement leurs sociétés mères. En effet, la difficulté particulière de la réglementation de l’activité des entreprises transnationales est en partie due à l’absence de volonté politique et de moyens économiques. Toutefois, ce ne sont pas les seules raisons. La question de la responsabilisation des entreprises transnationales se situe notamment dans un cadre juridique particulièrement complexe touchant le droit international public, économique et des droits de l’Homme. Ainsi, une observation cloisonnée et séparée de ces domaines empêchait de saisir la complexité et la particularité des enjeux, et d’assurer une protection effective des droits humains. Ainsi, la difficulté de l’encadrement de l’activité des entreprises transnationales vient aussi du caractère élusif et protégé de celles-ci. D’un autre côté, l’in-effectivité de cet encadrement est intrinsèquement liée au fait que les buts du droit international des investissements semblent contraires à la nécessité de donner une véritable priorité à la protection des droits de l’Homme dans les pays en développement, et de renforcer le contrôle sur les pratiques des entreprises transnationales.