La garantie des droits en droit public français

• Auteur / Autrice : Justine Thomas
• Direction : Bertrand Seiller
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 02/11/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

La garantie des droits s'est développée au sein de notre droit public français sous l'impulsion des jurisprudences européennes. Initiée par le juge administratif, la garantie des droits a fait l'objet d'une revalorisation constitutionnelle par l'intermédiaire de sa seule source explicite dans notre droit positif français, la Déclaration de 1789. La garantie des droits apparaît comme indéfinissable et inconsistante. Pourtant, la notion occupe une place centrale dans notre système juridique contemporain : elle est la garantie que les autres droits seront respectés. Ainsi, elle apparaît en substance au stade du procès et attrait au juge en lui-même et aux modalités de recours. En ce sens, il semblerait que le contenu de la garantie des droits telle qu'interprétée par les juges constitutionnel et administratif se calque sur celui du droit au procès équitable européen. L'étude de la garantie des droits a pour double objet de déterminer ce qui la et quel est le rôle du juge dans sa mise en œuvre. Privilégiant une approche transversale et historique, ce travail de recherche se situe au croisement entre le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit processuel.